Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiLes amendements · Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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254 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
234 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le Groupe de la France insoumise demande un rapport afin de constater l’hypocrisie de la garantie légale du volontariat, agitée pour chaque régression des droits des travailleuses et travailleurs. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser l’articulation entre les nouvelles dispositions relatives au travail le 1er mai et les conventions ou accords collectifs de branche étendus existants. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rappeler qu'il n'existe pas de "volontariat" dans la relation salariale, marquée par la subordination à l'employeur. »
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« Cet amendement de replis vise à garantir que les salariés volontaires pour travailler le 1er mai bénéficient d'une rémunération à la hauteur de la perte d'un jour férié. »
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« Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent renforcer la compensation prévue pour les salariés visés par ce texte et contraints de travailler le 1er mai. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire La France insoumise propose la création d'un nouveau jour férié, le 16 janvier. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à encadrer les dérogations au repos du 1er mai, qui constitue un repère social et collectif majeur. »
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« Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France insoumise vise à objectiver l’intérêt économique d’augmenter le temps de travail des salariés par la remise en cause de leur droit au repos les dimanches, jours fériés et… »
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« Par cette demande de rapport, le groupe de la France insoumise vise à constater l’ampleur des atteintes au droit du travail et mettre fin aux abus des employeurs, amplement recensés le 1er mai. »
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« Cet amendement de replis vise à mobiliser le dialogue social en suspendant l'exception au travail du 1er mai prévue par la présence proposition de loi à des accords de branche ou d'entreprise. »
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« Cet amendement de replis vise à garantir que les salariés volontaires pour travailler le 1er mai bénéficient en compensation de la prise en charge des frais de garde d'enfant pouvant résulter de leur absence un jour férié. »
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« Cet amendement de replis vise à garantir que les salariés volontaires pour travailler le 1er mai bénéficient d'un jour de repos compensateur. »
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« Cet amendement de replis vise à clarifier la notion de travail au volontariat le 1er mai en prévoyant que l'employeur informe régulièrement les salariés volontaires de leur faculté à ne plus travailler le 1er mai s'ils ne le souhaitent… »
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« Cet amendement de replis vise à garantir qu'un salarié "volontaire" pour travailler le 1er mai dispose d'une possibilité de se rétracter. »
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« La présente proposition de loi n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, alors même qu’elle modifie l’organisation du temps de travail et les conditions de contribution des actifs. »
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« Cet amendement de replis vise à réserver l'exception au travail du 1er mai aux entreprises respectant l'exigence de publication de bilans d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) encadré par l'article L. 229-25 du code de… »
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« Cet amendement de replis vise à réserver l'exception au travail du 1er mai aux les entreprises qui respectent l'égalité entre les femmes et les hommes avec un index d'égalité au moins supérieur à 80 points. »
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« Cet amendement de replis vise à garantir que les salariés volontaires pour travailler le 1er mai bénéficient d'une rémunération à la hauteur de la perte d'un jour férié. »
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« Cet amendement de replis vise à garantir que les salariés volontaires pour travailler le 1er mai bénéficient d'une rémunération à la hauteur de la perte d'un jour férié. »
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« Cet amendement de repli vise à prévoir que les salariés contraints de travailler le 1er mai bénéficieront, en plus de la majoration de leur salaire journalier, d'un repos compensateur égal au double des heures travaillées le 1er mai. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de renommer le présent texte comme suit : "Proposition de loi visant à permettre aux employeurs de faire travailler leurs salariés le 1er mai, en prétextant du… »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise souhaite relever l’indécence de la proposition de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la remise en cause du conquis social de la Fête des droits des travailleuses et travailleurs. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de l'alinéa 8. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de l'alinéa 7. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de l'alinéa 6. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de supprimer les dérogations au 1er mai férié et chômé pour toutes les entreprises du secteur de "la préparation de produits alimentaires destinés à la… »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à tripler l’indemnité versée aux salariés travaillant le 1er mai. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à quadrupler l’indemnité versée aux salariés travaillant le 1er mai. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend garantir que l'accord des organisations syndicales représentatives des salariés est indispensable à tout aménagement aux règles suivantes : les jours fériés sont des… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose la création d'un nouveau jour férié et chômé, le 30 juillet, afin de célébrer les amitiés. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de reconnaître le 26 juin comme jour férié et chômé en l'honneur des ouvriers mobilisés lors des journées de juin 1848 pour la République démocratique et sociale… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite la création d'un nouveau jour férié et chômé, le 22 septembre, en l'honneur de la proclamation de la Ière République. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de reconnaître le 4 août comme jour férié et chômé en l'honneur de l'action du peuple révolutionnaire ayant conquis l'abolition des privilèges féodaux de la… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de reconnaître le 18 mars comme jour férié et chômé en l'honneur de la Commune de Paris et en hommage aux morts de la répression pendant la Semaine Sanglante. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de faire de tous les jours fériés des jours chômés d'ordre public. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise entend sécuriser le jour obligatoirement chômé pour tous les salariés. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de reconnaître le 4 février comme jour férié et chômé en commémoration de l’abolition de l’esclavage. »
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« Cet amendement de replis vise à préserver le 1er mai férié pour les salariés dont la rémunération est inférieure à quatre fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance mensuel. »
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« Cet amendement de replis vise à préserver le jour férié du 1er mai pour les salariés des salles de spectacle. »
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« Cet amendement de replis vise à limiter l'exception au travail du 1er mai pour les établissements de vente de fleurs qui feraient concurrence aux vendeurs traditionnels de muguet afin d'éviter que cette fête populaire ne soit captée par… »
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« Cet amendement de replis vise à garantir que l'exception au travail du dimanche ne s'applique que dans les entreprises de moins de onze salariés afin qu'elle ne pénalise pas les petits commerçants au profit des grandes surfaces. »