Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Amendement n° 85

Sophie Taillé-Polian EcoS · Après l'article unique

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 19 janv. 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ». Il a été déclaré irrecevable.

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