amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Amendement n° 26

Karine Lebon GDR · Article unique

En clair

Karine Lebon a déposé cet amendement le 19 janv. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 87amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« bénéficient d’une indemnité dans les conditions prévues au même I »

les mots :

« ont droit à un repos compensateur égal au double du temps travaillé le 1er mai et, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au triple du montant de ce salaire ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 10 par la phrase suivante :

« Cette indemnité est à la charge de l’employeur. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent renforcer la compensation prévue pour les salariés visés par ce texte et contraints de travailler le 1er mai. En conséquence, ils proposent une majoration par trois du salaire afférent à la journée travaillée et l'octroi d'un repos compensateur égal à deux fois la durée travaillée le 1er mai.

Auteurs 17

Karine Lebon GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2335
Ses 5 sous-amendements

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000026
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2335