Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 460 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les décrets de dérogation soient signés par le Président de la République. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les décrets de dérogation soient pris en Conseil d'Etat. »
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« Rétablissement des premiers alinéas de l'article 6 dans sa version adoptée par le Sénat : »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire dans le droit national un dispositif de sauvegarde permettant à la France, sur le fondement de l’article 71 du règlement (CE) n° 1107/2009, de suspendre ou de… »
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« Cet amendement propose de rétablir la version de l’article 6 adoptée par le Sénat, en y apportant plusieurs précisions. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 6 dans sa version issue du Sénat. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet ajout, qui restreint de manière excessive la liberté de communication des autorités de l’État. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit l’élaboration et la publication d’un rapport annuel sur l’utilisation des caméras individuelles par les agents de contrôle. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les dispositions de cet article. »
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« Cet amendement vise à rétablir les dispositions visant à renforcer le rôle du préfet dans l’organisation et la coordination des missions de la police de l’environnement. »
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« Cet amendement vise à réintégrer les alinéas supprimés en commission relatifs à l’encadrement des missions de police de l’environnement exercées par l’Office Français de la Biodiversité (OFB). »
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« Cet amendement vise à réintroduire une précision utile apportée par le Sénat à l’article 6, en clarifiant le cadre d’intervention des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB). »
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« Cet amendement vise à réintroduire l’écriture de l’article 6 issue des travaux au Sénat. »
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« Cette mesure n’aura que des conséquences désastreuses, en plus de réduire la compétitivité de la production française, puisqu’elle ne pénalisera - encore une fois - que les éleveurs français. »
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« La protection des cultures est indispensable notamment contre les ravageurs et les maladies afin de garantir notre souveraineté alimentaire. »
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« De nombreuses filières agricoles font face à des impasses techniques pour différents usages en raison des interdictions successives de produits phytosanitaires. »
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« L’article conditionne l’autorisation environnementale des ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole alimentés par des pélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines à : »
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« Amendement de suppression de l'article. »
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« Les réserves d’eau sont fondamentales pour la durabilité des exploitations agricoles familiales et, par extension, pour notre souveraineté alimentaire. »
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« Les décisions d’autorisation ou de refus éventuels de retenues de substitution doivent prendre place à l’occasion des concertations menées dans les comités de bassin et au sein des commissions locales de l’eau. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’Office Français de la Biodiversité (OFB) . »
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« Cet amendement rétablit l’article 6 dans sa version issue du Sénat. »
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« Au-delà de la reconnaissance de l’intérêt général comme principe fondateur du droit et des politiques publiques en faveur de la protection, du déploiement et du développement de l’agriculture, des modifications appropriées du Code de… »
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« Cet article inscrit dans les objectifs de gestion de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau : »
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« L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide fondamentale pour le maintien de l’activité agricole dans les zones défavorisées (montagne, piémont et zone défavorisée simple). »
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« Cet article inscrit dans les objectifs de gestion de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau : »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement d'étudier la possibilité d'instaurer une aide au passage de relais pour permettre à des exploitants dont la fin de carrière est difficile de passer le flambeau plus sereinement. »
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« Depuis son lancement en 1965, le dispositif des prêts bonifiés agricoles a tenu une grande place dans les aides économiques à l’agriculture. »
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« L’objet de cet amendement est de créer une étude préalable d’impact économique et social afin de matérialiser l’intérêt général qui s’attache à la protection, à la valorisation et au développement de l’agriculture conformément au principe… »
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« L'objet de cet amendement est d'interdire les réserves de substitutions, d'arrêter les projets en cours d'instruction ou de construction, en définissant juridiquement les méga-bassines, et en prévoyant un régime de sanction. »
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« Les études Hydrologie, Milieux, Usages, Climat (H.M.U.C) sont des outils pertinents pour aligner les décisions publiques de gestion quantitative de la ressource en eau avec l’état des connaissances des équilibres quantitatif d’un… »
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« L'objet de cet amendement est d'abaisser le seuil de déclaration des prélèvements à 1 000 mètres cubes par an et d'imposer le télé-relevé pour tous les prélèvements soumis à autorisation. »
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« L'objet de cet amendement est de renforcer les études d'impact relatives aux méga-bassines. »
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« Le code de l’environnement prévoit que lorsqu’un Organisme unique de gestion collective (OUGC) a été désigné, les tarifs appliqués sont ceux de la catégorie 1 (soit ceux applicables aux ressources situées en dehors des ZRE), y compris… »
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« Dans le prolongement du « plan eau » annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023, le présent amendement a pour objet d’adapter, à compter du 1er janvier 2025, la fiscalité aux enjeux environnementaux relatifs à la pollution… »
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« L'une des mesures du plan eau était que chaque grand bassin versant serait doté d'un plan d’adaptation au changement climatique précisant la trajectoire de réduction des prélèvements au regard des projections d’évolution de la ressource… »
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« L'objet de cet amendement est d'intégrer aux objectifs fixés par les SDAGE les objectifs issus des Assises de l'eau de 2019 (-10% de prélèvement en 2024 par rapport à 2019, -25% en 2034 par rapport à 2019). »
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« L'objet de cet amendement est d'aligner la composition des CLE sur la composition des comités de bassin, ce qui permettrait une meilleure gouvernance de l'eau et donc donnerait une forme de réalité à la démarche territoriale évoquée à… »
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« Afin de renforcer la pluralité des acteurs agricoles au sein des CLE, l'objet de cet amendement est de demander à ce que les représentants agricoles comportent systématiquement un éleveur ainsi qu’un maraîcher dans toutes les instances… »
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« Afin de renforcer la pluralité des acteurs agricoles au sein des CLE, l'objet de cet amendement est de demander à ce que les représentants agricoles comportent systématiquement un éleveur ainsi qu’un maraîcher dans toutes les instances… »
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« Afin de renforcer la pluralité des acteurs agricoles au sein des CLE, l'objet de cet amendement est de demander à ce que les représentants agricoles comportent systématiquement un éleveur ainsi qu’un maraîcher dans toutes les instances… »
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« Afin de renforcer la pluralité des acteurs agricoles au sein des CLE, l'objet de cet amendement est de demander à ce que les représentants agricoles comportent systématiquement un éleveur ainsi qu’un maraîcher dans toutes les instances… »
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« Afin de renforcer la pluralité des acteurs agricoles au sein des CLE, l'objet de cet amendement est de demander à ce que les représentants agricoles comportent systématiquement un éleveur ainsi qu’un maraîcher dans toutes les instances… »
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« L'objet de cet amendement est d'assurer une meilleure transparence de la gouvernance de l'eau, par l'enregistrement vidéo des réunions des comités de bassin. »
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« L'objet de cet amendement est d'assurer une meilleure transparence de la gouvernance de l'eau, par l'enregistrement vidéo des réunions des comités de bassin. »
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« L'objet de cet amendement est d'assurer une meilleure transparence de la gouvernance de l'eau, par l'enregistrement vidéo des réunions des comités de bassin. »
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« L'objet de cet amendement est d'assurer que les personnes qui ne respectent pas le droit de l'environnement en matière de protection de l'eau ne puissent pas prendre part à la gouvernance de l'eau. »
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« L'objet de cet amendement est d'assurer la transparence des commissions locales de l'eau, seule garante que la démarche territoriale prévue à l'alinéa 7 sera une démarche transparente. »