Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 155

Pierre Cordier DR · Article 5 septies

En clair

Pierre Cordier a déposé cet amendement le 20 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les réserves d’eau sont fondamentales pour la durabilité des exploitations agricoles familiales et, par extension, pour notre souveraineté alimentaire. Par ailleurs, elles permettent d’atténuer les phénomènes de sécheresse et améliorer la biodiversité.

Il convient donc de supprimer cet article qui prévoit un moratoire de 10 ans pour la construction des méga-bassines.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 2

Pierre Cordier DR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000155
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437