Amendement n° 206

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En clair

Lisa Belluco a déposé cet amendement le 20 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le 2° de l’article L. 212‑4 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, les représentants agricoles comportent systématiquement un maraîcher ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Afin de renforcer la pluralité des acteurs agricoles au sein des CLE, l'objet de cet amendement est de demander à ce que les représentants agricoles comportent systématiquement un éleveur ainsi qu’un maraîcher dans toutes les instances locales de gouvernance (ici, dans les commissions locales de l'eau). Cet amendement de repli se contente de demander la participation automatique d'un maraîcher.

Cet amendement s'inspire du rapport "Démocratie à sec" de GreenPeace.

Cet amendement a été déclaré recevable en CDDAT.

Auteurs 37

Lisa Belluco EcoS

EcoS 36

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1437

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000206
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1437

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