Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 460 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’objectif de cet amendement est de mieux encadrer le rôle du Conseil stratégique global, en précisant que l’une de ses missions essentielles doit être de soutenir les agriculteurs dans leurs démarches administratives. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encourager la modernisation des bâtiments d’élevage en valorisant les projets qui intègrent simultanément plusieurs dimensions clés du développement durable dans l’élevage. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à renforcer l'encadrement de l'utilisation des pesticides dans les zones recensées aux fins de la mise en place de mesures de conservation. »
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« Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. »
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« La substance « acide benzoique » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Pour accélérer la décrue du flux d'azote, il est important de ne pas autoriser l'implantation de nouveaux élevages industriels en amont des baies les plus affectées par les algues vertes, comme c'est le cas de l'Anse du Douron. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Cher. »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour les élevages porcins et avicoles. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. »
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« La substance « acide acetique » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Pour accélérer la décrue du flux d'azote, il est important de ne pas autoriser l'implantation de nouveaux élevages industriels en amont des baies les plus affectées par les algues vertes, comme c'est le cas de la baie de… »
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« Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Charente-Maritime. »
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« Le présent amendement vise à ajouter les élevages porcins et avicoles à la liste des projets d'installations pouvant faire l'objet d'un relèvement des seuils de la nomenclature ICPE, réintroduisant ainsi une disposition figurant dans la… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Pour lever les contraintes pesant sur les agriculteurs, et notamment les agriculteurs bio, il est indispensable que le conseil agricole intègre et valorise systématiquement des options sans pesticides chimiques de synthèse. »
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« Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. »
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« La substance « acide 1-naphthylacetique » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Cet amendement propose de renforcer l'encadrement de l'utilisation des produits phytomarmaceutiques dans les zones protégées. »
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« Le bassin versant de la Baie de Saint-Brieuc regroupe 6 bassins-versants : l’Ic, le Gouët, l’Anse d’Yffiniac, le Gouëssant, la Flora et l’Islet ainsi que les ruisseaux côtiers de Fréhel. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 3 à 7 de l'article 1. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Charente. »
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« Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 20, issu de l'adoption d'un amendement en commission des affaires économiques. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« La substance « acequinocyl » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectif l'interdiction, sur l'ensemble du territoire et à l'horizon du 31 décembre 2026, des pesticides les plus dangereux pour la santé humaine et pour… »
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« Cet amendement vise à encadrer plus strictement les importations de denrées alimentaires et produits agricoles en France par la prise en compte de critères nationaux, dans l’attente d’une modification de plusieurs règlements européens. »
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« Exposé des motifs »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Cantal. »
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« Située dans l’est des Côtes d’Armor, sur la côte d’Emeraude, la baie de la Fresnaye est un estran d’environ 900 ha, privilégié pour la conchyliculture et notamment la culture des moules et des huîtres. »
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« L'objet du présent amendement de repli est de mettre fin au principe général d'interdiction des substances considérées comme ayant un mode d'action identiques aux néonicotinoïdes. »
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« Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 20, issu de l'adoption d'un amendement en commission des affaires économiques. »
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« La substance « abamectine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement propose de renforcer la régulation en matière d'utilisation des produits phytomarmaceutiques dans les zones protégées. »
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« Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond pas aux attentes des agriculteurs, qui ont besoin d’approches globales de leurs exploitations. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Calvados. »
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« L'article 44 de la loi d'orientation agricole a introduit un nouveau régime applicable aux litiges relatifs aux méga-bassines et aux élevages ICPE. »
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« Cet amendement vise à garantir une assise scientifique solide aux politiques de lutte contre les marées vertes, en actualisant ou produisant des modélisations permettant de déterminer les seuils de concentration en nitrates compatibles… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à inscrire dans les missions de l’ANSES l’évaluation des risques sanitaires liés à l’exposition aux PFAS. »
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« La substance « 6-benzyladenine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La méthode de l’analyse du cycle de vie (dite méthodologie ACV) est une méthode reconnue et utilisée à l’échelle internationale par la communauté scientifique, les acteurs privés et les pouvoirs politiques. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Aveyron. »
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« L'article 44 de la loi d'orientation agricole a introduit un nouveau régime applicable aux litiges relatifs aux méga-bassines et aux élevages ICPE. »
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« Les pesticides nuisent à la santé des agricultrices et des agriculteurs. »