Amendement n° 2326

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En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Avant le dernier alinéa de l’article L. 1313‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Elle évalue les risques sanitaires liés à l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à inscrire dans les missions de l’ANSES l’évaluation des risques sanitaires liés à l’exposition aux PFAS.

Auteurs 37

Marie Pochon EcoS

EcoS 36

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1437

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002326
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1437

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