Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 460 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à faire de la réduction du chiffre d’affaires issu de la vente de produits phytosanitaires un critère pour l’obtention de l’agrément. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Pas-de-Calais. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à compléter ce dispositif par la création d’un service public du conseil stratégique incombant aux chambres d’agriculture, sous la responsabilité… »
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« L’alinéa 12 met fin à une mission essentielle confiée au Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques de type néonicotinoïdes. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de dix ans sur la construction d'élevages industriels de lagomorphes, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »
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« Le présent amendement vise à faire de la réduction du chiffre d’affaires issu de la vente de produits phytosanitaires un critère pour l’obtention de l’agrément. »
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« La substance « cyprosulfamide » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’’État examine sa capacité à compléter ce dispositif par la création d’un service public du conseil stratégique incombant aux chambres d’agriculture, sous la responsabilité… »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à accorder au ministre chargé de l’agriculture le pouvoir de suspendre, à titre exceptionnel et sous conditions strictes, une décision d’homologation ou de retrait d’homologation… »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Orne. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de dix ans sur la construction d'élevages industriels de volailles, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »
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« Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité de solutions alternatives selon les productions végétales. »
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« La substance « cyprodinil » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité créer un véritable service public du conseil stratégique incombant aux chambres d’agriculture et aux Organismes Nationaux à Vocation Agricole et… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Oise. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »
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« Les produits de biocontrôle sont des agents et des produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de cinq ans sur la construction d'élevages industriels de volailles, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »
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« Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond pas aux attentes des agriculteurs qui ont besoin d’approches globales de leurs exploitations. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Nord. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à créer un véritable service public du conseil stratégique incombant aux chambres d’agriculture sous la responsabilité de l'État, en veillant au… »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »
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« Les alinéas susmentionnés mettent fin à des missions essentielles confiées au Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques de type… »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de deux ans sur la construction d'élevages industriels de volailles, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à prévoir que le plan pluriannuel du conseil stratégique tienne compte des objectifs du plan Ecophyto, et ne soit pas obligé de les respecter stricto sensu. »
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« La substance « cypermethrine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Nièvre. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le cadre applicable à l’évaluation des produits phytopharmaceutiques en complétant l’article L. 5131‑1 du code de la santé publique. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de deux ans sur la construction d'élevages industriels porcins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »
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« Le présent amendement vise à introduire une disposition limitant la dépendance économique des structures exerçant une activité conseil à l'égard des revenus issus de la vente de produits phytopharmaceutiques. »
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« La substance « cymoxanil » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Le présent amendement entend appliquer dans la politique en faveur de la souveraineté alimentaire le principe de reconnaissance mutuelle entre les États membres dans les autorisations d’usages de produits phytopharmaceutique. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Moselle. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même. »