Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 460 amendements · les derniers déposés d'abord
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Seine-Maritime. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »
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« Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »
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« Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de protection de la santé publique, de l’environnement, et de… »
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« Cet amendement vise à supprimer le moratoire de 10 ans sur les autorisations environnementales pour les élevages de saumons introduit en commission. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Haute-Savoie. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »
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« Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »
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« Les travaux initiés dans le cadre du comité des solutions ont permis d’identifier et d’objectiver des distorsions de concurrence entre les produits phytopharmaceutiques disponibles en France par rapport aux autres pays européens. »
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« Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de protection de la santé publique, de l’environnement, et de… »
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« Cet amendement propose de supprimer l’article 3bis nouveau, introduit en commission des affaires économiques, qui vise à instaurer un moratoire de 10 ans sur les installations aquacoles qui réalisent la totalité du grossissement des… »
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« Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Savoie. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »
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« Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »
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« Tandis que la plupart des pays d’Europe présentent des surfaces cultivées en agriculture biologique en plein expansion, la France enregistre un net recul à ce sujet, ce qui nuit à l'amélioration de la qualité de l'eau et à l'atteinte des… »
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« Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de protection de la santé publique, de l’environnement, et de… »
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« Cet amendement vise à supprimer le moratoire de 10 ans sur les autorisations environnementales pour les élevages de saumons introduit en commission. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Sarthe. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »
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« Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »
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« Amendement de coordination juridique et d'amélioration rédactionnelle. »
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« Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de protection de la santé publique, de l’environnement, et de… »
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Gouvernement
« Les alinéas 4 et 5 de l’article 2 ont pour objet de prévoir que lorsque l’État interdit les produits contenant une substance ou une famille de substances déterminées, il accompagne la recherche de solutions alternatives pour les… »
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« Cet amendement vise à supprimer le moratoire de 10 ans sur les autorisations environnementales pour les élevages de saumons introduit en commission. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Saône-et-Loire. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »
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« La substance « dimethachlore » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »
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« Alors que la plupart des pays d’Europe présentent des surfaces cultivées en agriculture biologique en pleine expansion, la France régresse à ce niveau, ne contribuant guère à la réduction de l'usage des produits phytosanitaire et de la… »
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« Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de protection de la santé publique, de l’environnement, et de… »
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« Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044. »
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« Instaurer un principe de contradictoire absolu pour toutes les décisions d’AMM de l’Agence comme le proposait le Sénat viendrait complexifier et alourdir la procédure et engendrerait également un risque d’allongement des délais et de… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Haute-Saône. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »
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« De nombreuses méthodes agronomiques sont déjà prévues pour pallier l’absence de produits phytopharmaceutiques. »
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« Amendement rédactionnel de mise en cohérence du Titre II avec l'évolution du texte. »
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« La substance « diflufenican » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »