Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 460 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Haut comité pour la transparence de l’information sur la sécurité nucléaire soit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« L'article L254-2 du Code rural et de la pêche maritime encadre la délivrance de l'agrément relatif à l'utilisation ou la distribution de produits phytopharmaceutiques. »
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« Cet amendement réintègre la préservation de l'accès à l'eau pour l'abreuvement du bétail comme faisant partie des priorités, conformément à l'objectif de sécurité hydrique pour les éleveurs. »
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« L'objet de cet amendement est de défendre la proposition d'Esther Benbassa https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl20-530-expose.html »
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« En 2015, le régime d’enregistrement est étendu aux élevages de volailles comprenant entre 30 000 et 40 000 volailles. »
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« L’article 5 de la proposition de loi, qui a été supprimé en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, est essentiel pour donner à l’agriculture sa juste place dans la hiérarchie des usages de l’eau dans des… »
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« Les agriculteurs sont soumis à de multiples défis pour assurer leur exploitation, notamment avec l’aggravation des conséquences du dérèglement climatique. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que l’Agence régionale de santé territorialement compétente (ARS) soit systématiquement consultée dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« L'article L254-2 du Code rural et de la pêche maritime encadre la délivrance de l'agrément relatif à l'utilisation ou la distribution de produits phytopharmaceutiques. »
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« Cet amendement vise à mettre fin aux surtranspositions de normes en matière d’autorisations de mise sur le marché, en rétablissant un pouvoir de contrôle du ministère de l’Agriculture sur la délivrance des AMM. »
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« En 2014, le régime d’enregistrement est étendu aux élevages porcins de moins de 2000 animaux-équivalents, c’est-à-dire à la majorité d’entre eux. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) soit systématiquement consultée dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette… »
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« Cet amendement de repli poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. »
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« Les agriculteurs sont soumis à de multiples défis pour assurer leur exploitation, notamment avec l’aggravation des conséquences du dérèglement climatique. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« En 2014, le régime d’enregistrement est étendu aux élevages porcins de moins de 2000 animaux-équivalents, c’est-à-dire à la majorité d’entre eux. »
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« Les zones humides jouent un rôle capital dans la régulation du climat et la santé des écosystèmes : captation et stockage naturel de CO2, rétention des eaux en période d’inondation, préservation de l’eau en période de sécheresse… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) soit systématiquement consultée dans la procédure dérogatoire mise en… »
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« De nombreux espaces naturels et agricoles ont été drainés pour faciliter l'exploitation agricole. »
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« Alors qu’une dégradation de la qualité du fourrage entraîne une baisse directe de sa valeur marchande, l’impact des aléas climatiques, en particulier des pluies torrentielles et des inondations, sur la qualité des récoltes de prairies… »
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« Cet amendement tend à maintenir une séparation organisationnelle entre les activités de conseil et celles liées à la mise en vente, la vente, la distribution ou l’application de produits phytopharmaceutiques. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Les zones humides jouent un rôle capital dans la régulation du climat et la santé des écosystèmes : captation et stockage naturel de CO2, rétention des eaux en période d’inondation, préservation de l’eau en période de sécheresse… »
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« Cet amendement est un amendement de repli par rapport à la position du RN de dessaisir complètement l'ANSES de son pouvoir décisionnaire. »
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« La prolifération massive d’algues vertes affecte depuis les années soixante-dix de nombreux sites de la côte bretonne Ces échouages d’algues vertes, également appelés « marées vertes », ont des conséquences importantes en termes de santé… »
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« De nombreux espaces naturels et agricoles ont été drainés pour faciliter l'exploitation agricole. »
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« Cet amendement tend à maintenir une séparation organisationnelle entre les activités de conseil et celles liées à la mise en vente, la vente, la distribution ou l’application de produits phytopharmaceutiques. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que la Direction générale de la prévention de risques (DGPR) soit systématiquement consultée dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition de… »
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« Alors qu’une dégradation de la qualité du fourrage entraîne une baisse directe de sa valeur marchande, l’impact des aléas climatiques, en particulier des pluies torrentielles et des inondations, sur la qualité des récoltes de prairies… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Amendement de précision de l'objectif des articles concernés »
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« La prolifération massive d’algues vertes affecte depuis les années soixante-dix de nombreux sites de la côte bretonne Ces échouages d’algues vertes, également appelés « marées vertes », ont des conséquences importantes en termes de santé… »
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« Alors qu’une dégradation de la qualité du fourrage entraîne une baisse directe de sa valeur marchande, l’impact des aléas climatiques, en particulier des pluies torrentielles et des inondations, sur la qualité des récoltes de prairies… »
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« De nombreuses forêts humides ont été drainées pour faciliter l'exploitation forestière. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de sécuriser la procédure dérogatoire de consultation du public contenue dans cet article. »
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« Cet amendement a pour objectif de préserver la séparation capitalistique entre les activités de conseil et celles de mise en vente, de vente, de distribution ou d’application de produits phytopharmaceutiques. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Amendement de précision de l'objectif des articles concernés »
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« La prolifération massive d’algues vertes affecte depuis les années soixante-dix de nombreux sites de la côte bretonne Ces échouages d’algues vertes, également appelés « marées vertes », ont des conséquences importantes en termes de santé… »
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« Le système assurantiel privé multirisques climatiques présente de nombreuses limites : faible couverture des agriculteurs, système sous perfusion de subventions publiques, pour l’essentiel provenant de fonds européens, système mis en… »
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« De nombreuses forêts humides ont été drainées pour faciliter l'exploitation forestière. »
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« Par cet amendement, les députés du groupes LFI-NFP souhaitent que les publics concernés par l’implantation des ICPE dans les territoires soient systématiquement répertoriés et conviés nominativement à la consultation publique pour… »
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« Cet amendement vise à s'assurer que cet alinéa de l'article 181-9 sera bien appliqué aux installations d'élevage. »
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« Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. »
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« Amendement de précision de l'objectif des articles concernés »
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« Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 2 de la Loi d'Orientation Agricole fixant le principe de non-régression du potentiel agricole, au motif que la mesure était trop équivoque. »