amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 1916

Cyrielle Chatelain EcoS · Article 1er

En clair

Cyrielle Chatelain a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 18 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 14 à 16.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objectif de préserver la séparation capitalistique entre les activités de conseil et celles de mise en vente, de vente, de distribution ou d’application de produits phytopharmaceutiques.

Cette séparation garantit que les recommandations adressées aux exploitants agricoles ne soient pas influencées par des intérêts commerciaux, en assurant leur indépendance, notamment dans le choix de solutions alternatives aux pesticides.

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 19

Cyrielle Chatelain EcoS

Les 18 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001916
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437