Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 192 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à objectiver les conséquences du développement des installations industrielles d'élevage sur l'évolution du nombre d'installations de jeunes agriculteurs. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de deux ans sur la construction d'élevages industriels bovins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »
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« Cet amendement a pour objectif de rendre l’identification des produits phytosanitaires plus claire et harmonisée pour les agriculteurs, en se fondant sur le nom des substances actives (molécules) et leur dosage, plutôt que sur les… »
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« La substance « chlortoluron » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Lot. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à proposer une actualisation périodique du dispositif de conseil stratégique global, afin de s’assurer de sa mise à jour régulière. »
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« Cet amendement vise à objectiver les conséquences du développement des installations industrielles d'élevage sur l'évolution du taux d'endettement »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de deux ans sur la construction d'élevages industriels, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la protection de… »
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« Cette mesure a pour objectif de renforcer la formation initiale des futurs agriculteurs en matière de produits phytosanitaires, afin qu’ils puissent exercer leur métier et assumer leurs responsabilités de manière pleinement autonome et… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Loire-Atlantique. »
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« La substance « chlormequat chloride » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Il convient d'abroger les articles 1 et 2 de la loi n° 2020‑1578 du 14 décembre 2020 afin de rétablir l’interdiction intégrale des néonicotinoïdes en France, telle que prévue par l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité de solutions alternatives selon les productions végétales. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 13 à 21 de l'article 2 de ce texte qui prévoient la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui… »
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« Cet amendement vise à objectiver les conséquences du développement des installations industrielles d'élevage sur l'évolution du taux de chargement »
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« Cet amendement vise à supprimer le moratoire de 10 ans sur les autorisations environnementales pour les élevages de saumons introduit en commission. »
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« Cette proposition de loi s’inscrit dans une démarche de simplification du cadre normatif et administratif pesant sur les agriculteurs, avec pour objectif de leur permettre d’exercer leur activité dans de meilleures conditions. »
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« La substance « chlorantraniliprole » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Haute-Loire. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« L’article 2 de cette proposition de loi s'oppose aux principes de la Charte de l’environnement de la Constitution et au principe de non-régression inscrit à l’article L. 110-1 du code de l’environnement qui dispose que « la protection de… »
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« Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du document de conseil stratégique global, en rendant obligatoire le fait de proposer plusieurs scénarios exposant les conséquences agronomiques, environnementales, sanitaires et… »
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« La disparition des abeilles et pollinisateurs est provoquée par plusieurs causes parmi lesquelles le changement climatique, la disparition des habitats naturels (en raison du développement des monocultures par exemple) ou encore les… »
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« Cet amendement vise à objectiver les conséquences du développement des installations industrielles d'élevage sur l'évolution de la pollution à l'ammoniac. »
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« Cet amendement vise à renforcer l'encadrement de l'utilisation des pesticides dans les zones recensées aux fins de la mise en place de mesures de conservation. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de cinq ans sur la construction d'élevages industriels, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la protection de… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Loire. »
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« La substance « carfentrazone ethyle » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Les produits de biocontrôle bénéficient, en France, d’un traitement prioritaire, avec une réduction des délais d’évaluation. »
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« Cet amendement vise à protéger la production agricole nationale de la concurrence déloyale que constitue l'importation de produits issus de systèmes de production ne respectant pas les standards imposés aux producteurs français. »
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« Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du document de conseil stratégique global, en rendant obligatoire le fait de proposer au moins un scénario qui prévoit la conversion ou le maintien en agriculture biologique de… »
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« Cet amendement vise à objectiver les conséquences du développement des installations industrielles d'élevage sur l'évolution de la pollution aux nitrates. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de dix ans sur la construction d'élevages industriels, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la protection de… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Loir-et-Cher. »
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« La substance « captane » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Cet amendement vise à garantir la protection des riverains. »
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« Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du document de conseil stratégique global, en rendant obligatoire le fait de proposer plusieurs scénarios exposant les conséquences agronomiques, environnementales, sanitaires et… »
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« La France est aujourd’hui l’un des pays les plus rigoureux d’Europe en matière de régulation des produits phytopharmaceutiques. »
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« Cet amendement vise à objectiver les conséquences du développement des installations industrielles d'élevage sur l'évolution du taux de retournement des prairies. »
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« La substance « buprofezin » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Landes. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Il s'agit d'un amendement de repli à l'amendement de rétablissement de l'article 2 dans sa version issue du Sénat. »
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« Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du document de conseil stratégique global, en y incluant des éléments prévus dans la loi EGALIM ainsi que des informations nouvelles qui permettent d'enrichir les options de pratiques… »
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« Cet amendement vise à empêcher que des substances actives soient interdites sans solution de remplacement de même efficacité. »
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« Cet amendement vise à objectiver les conséquences du développement des installations industrielles d'élevage sur l'évolution du nombre d'actifs agricoles. »