Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localLes amendements · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
En clair
1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 364 amendements · les derniers déposés d'abord
-
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Globalement, cette disposition va dans le bon sens en garantissant la prise en charge de l’assistance matérielle, technique et humaine nécessaire aux élus en situation de handicap, en se fondant sur les dispositifs existants pour les… »
-
« Ce nouvel article a été créé à la suite de l’adoption en commission des lois de l’Assemblée nationale d’un amendement qui allongerait à 7 jours francs, contre 5 actuellement, le délai de convocation des conseils municipaux des communes… »
-
« Ce nouvel article a été créé à la suite de l’adoption en commission des lois de l’Assemblée nationale d’un amendement qui allongerait à 7 jours francs, contre 5 actuellement, le délai de convocation des conseils municipaux des communes… »
-
« Globalement, cette disposition va dans le bon sens en garantissant la prise en charge de l’assistance matérielle, technique et humaine nécessaire aux élus en situation de handicap, en se fondant sur les dispositifs existants pour les… »
-
« La proposition de loi prévoit une compensation du coût des nouvelles garanties qu’elle prévoit (prise en charge des frais de transport liés aux réunions, par exemple) pour les collectivités territoriales. »
-
« L’article 29 prévoit une compensation des charges nouvelles susceptibles d’être supportées par les collectivités territoriales, notamment celles liées à l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux (prise en charge des… »
-
« La proposition de loi prévoit une compensation du coût des nouvelles garanties qu’elle prévoit (prise en charge des frais de transport liés aux réunions, par exemple) pour les collectivités territoriales. »
-
« La proposition de loi prévoit une compensation du coût des nouvelles garanties qu’elle prévoit (prise en charge des frais de transport liés aux réunions, par exemple) pour les collectivités territoriales. »
-
« Cet amendement crée un véritable statut protecteur pour les étudiants élus locaux en leur accordant un crédit d’heures pour participer aux conseils et réunions liés à leur mandat, sans risque de sanction académique pour absences justifiées. »
-
« Si l’extension du principe de fixation par défaut des indemnités de fonction au maximum légal des adjoints participe à la reconnaissance de leur engagement, les incidences d’une telle disposition sur l’indemnisation des conseillers… »
-
« Le présent amendement a pour objet de rétablir l’article 9 bis tel qu’il avait été adopté par le Sénat en première lecture. »
-
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement vise à réintroduire l’article 9 bis tel qu’adopté au Sénat en première relecture dans la mesure où il est essentiel afin de garantir l’effectivité des droits à absence des élus exerçant une activité professionnelle et de ne… »
-
« Le présent amendement ajoute le respect du principe de laïcité dans la charte de l’élu local. »
-
« Cet amendement de repli consacre la lecture de la charte de l’élu local sous la forme d’une prestation de serment à l’occasion de l’installation du conseil municipal nouvellement élu. »
-
« Instituer une prestation de serment pour les maires et les élus agissant par délégation du maire est une manière de valoriser leur fonction et de reconnaître publiquement l’importance de leur mission. »
-
« Le présent article fait suite à l’adoption, en commission des lois de l’Assemblée nationale, d’un amendement portant de cinq à sept jours francs le délai de convocation des conseils municipaux dans les communes d’au moins 3 500 habitants. »
-
« La proposition de loi prévoit une compensation du coût des nouvelles garanties qu’elle prévoit (prise en charge des frais de transport liés aux réunions, par exemple) pour les collectivités territoriales. »
-
« Amendement de suppression. »
-
« Il n'est pas du rôle d'une préfecture d'assurer une telle mission. »
-
« Amendement de prudence. »
-
« Il est proposé de supprimer cet article qui pourrait aggraver les déséquilibres de finances publiques de notre pays, dans un contexte de très forte tension sur la dette et le déficit publics. »
-
« Si la loi du 14 février 2014 a interdit le cumul de fonctions parlementaires et exécutives locales, il est aujourd’hui possible d’être à la fois parlementaire et élu local sans fonction exécutive, ou élu à plusieurs échelons des… »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de limiter la revalorisation des indemnités aux seuls maires percevant moins de 4 000 euros par mois. »
-
Gouvernement
« Le Gouvernement souhaite étendre aux élus d’arrondissement de la Ville de Paris et des communes de Marseille et Lyon les garanties dont bénéficient les élus municipaux qui visent à compenser les sujétions résultant de l’exercice de… »
-
« Le code du travail prévoit un délai de vingt-quatre heures sous lequel le salarié doit informer son employeur de son souhait de prendre un congé électif. »
-
« Le présent amendement vise à expliciter qu’en cas de remplacement provisoire du chef de l’exécutif, le droit à la suspension du contrat de travail et à réintégration s’applique pour la période d’exercice provisoire des fonctions de chef… »
-
« En séance publique, le Sénat a étendu au congé d'adoption la mesure permettant à l'élu local de continuer à exercer son mandat, et de bénéficier du cumul de l'indemnité journalière et de l'indemnité de fonction. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« L’article 3 propose de créer, au bénéfice des élus locaux, une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par mandat effectué en tant que membre de l’exécutif dans la limite de huit sur l’ensemble de la carrière. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement vise à supprimer la disposition fixant par défaut au maximum légal le niveau des indemnités de fonction des adjoints au maire. »