Amendement n° 21

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Freddy Sertin a déposé cet amendement le 30 juin 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il est tombé en séance publique le 9 juil. 2025.

Adoptés sur ce texte: 116 sur 858amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le troisième alinéa de l’article L. 1111‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est tenu à l’obligation de respecter le principe de laïcité. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement ajoute le respect du principe de laïcité dans la charte de l’élu local.

La laïcité, pierre angulaire de notre République, garantit la neutralité de l'État et des services publics, assurant ainsi l'égalité de tous les citoyens devant la loi, quelles que soient leurs convictions religieuses ou philosophiques.

L’inscription de ce principe dans la charte de l’élu local a pour objectif de prévenir toute forme de discrimination ou de favoritisme religieux et de promouvoir un environnement neutre et inclusif au sein des services publics locaux. Elle s'inscrit dans une démarche de clarification et de consolidation des valeurs républicaines, essentielles à la cohésion sociale et à la démocratie.