Amendement n° 18

Le présent article fait suite à l’adoption, en commission des lois de l’Assemblée nationale, d’un amendement portant de cinq à sept jours francs le délai de convocation des conseils municipaux dans les communes d’au moins 3 500 habitants. Par renvoi du Code général des collectivités territoriales, cette disposition s’appliquerait également aux conseils communautaires.

Une telle modification risquerait toutefois de rigidifier excessivement l’organisation des conseils locaux. En effet, le calcul en jours francs, excluant samedis, dimanches et jours fériés, imposerait un envoi des convocations et de la note de synthèse plus d’une semaine et demie avant la séance, complexifiant considérablement la préparation des travaux.

Or, dans la réalité des collectivités, ce délai allongé se concilie difficilement avec le calendrier des commissions thématiques, les obligations de consultation des instances compétentes, et le temps nécessaire au travail administratif en amont des conseils.

Cet amendement vise donc à maintenir le droit en vigueur. Le délai actuel offre un équilibre pertinent entre l’information des élus sur les affaires à l’ordre du jour et la souplesse indispensable à la bonne organisation des assemblées locales.