Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025Les amendements · Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
En clair
1 682 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 682 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Il est faux et abusif de parler d’un accord, puisque le Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste s’est clairement prononcé contre le projet d’accord. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Les mots « accord du 12 juillet 2025 » sont abusifs car le 12 juillet 2025 aucun accord n’a été signé. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement a vocation à modifier l’intitulé de la proposition de loi afin qu’il soit conforme au texte de la proposition de loi organique tel que nous proposons de le modifier. »
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« L’article 3 de la proposition de loi organique déroge au droit commun d’entrée en vigueur des lois organiques en Nouvelle-Calédonie — fixé par l’article 6-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 — en imposant une application dès… »
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« Le Groupe Écologiste et Social propose de supprimer l’article 3, qui prévoit une entrée en vigueur du texte le lendemain de sa publication au JORF afin de déroger à l’entrée en vigueur 10 jours après sa publication au JORF prévue par… »
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« Cet amendement borne explicitement la prorogation des organes du Congrès à l’issue d’un scrutin organisé au plus tard le 30 novembre 2025, conformément à l’amendement n° 2. »
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« L’article 2 tend à proroger les fonctions des organes du Congrès jusqu’à la première réunion du Congrès issu du scrutin reporté. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi organique prorogeant les mandats du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie. »
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« L’article 1er opère un troisième report des élections provinciales au plus tard le 28 juin 2026, en se fondant explicitement sur la mise en œuvre d’un document nommé « Projet d’accord de Bougival » en date du 12 juillet 2025. »
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« Le Groupe Écologiste et Social, exprime son opposition à cette proposition de loi visant à reporter les élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, au plus tard le 28 juin 2026. »
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« Il est faux et abusif de parler d’un accord, puisque le Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste s’est clairement prononcé contre le projet d’accord. »
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« Les mots « accord du 12 juillet 2025 » sont abusifs car le 12 juillet 2025 aucun accord n’a été signé. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons rappeler de nouveau l'importance de réunir l'ensemble des partenaires politiques autour d'un accord sur l'avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie qui fait consensus. »
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« Par cet amendement de suppression, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre un projet d'accord qui n'a pas recueilli l'approbation de l'ensemble des partenaires politiques locaux. »
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« Par cet amendement de repli, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre un projet d'accord qui n'a pas recueilli l'approbation de l'ensemble des partenaires politiques locaux. »
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« Par cet amendement de suppression, nous proposons de supprimer cet article qui prévoit la prorogation des fonctions des membres des organes du congrès de Nouvelle-Calédonie. »
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« Par cet amendement de repli, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre un projet d'accord qui n'a pas recueilli l'approbation de l'ensemble des partenaires politiques locaux. »
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« Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. »
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« Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. »
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« Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. »
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« Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. »
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« Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. »
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« Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. »
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« Par cet amendement de suppression, nous souhaitons nous opposer à la présente proposition de loi de report des élections provinciales de Kanaky-Nouvelle-Calédonie. »