Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensLes amendements · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
En clair
1 831 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 831 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Les peines complémentaires prévues par ce dispositif - confiscation obligatoire du matériel, confiscation des véhicules, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction d'organiser un rassemblement - sont manifestement… »
-
« Le présent sous-amendement vise à supprimer les dispositions élargissant le champ d'application du délit à ceux qui s'assure du ''bon déroulement'' de ces évenements, notamment, les associaitions de prévention. »
-
« Le présent sous-amendement vise à supprimer les dispositions élargissant le champ d'application du délit. »
-
« Le présent sous-amendement vise à supprimer les dispositions élargissant le champ d'application du délit. »
-
« Le présent sous-amendement vise à supprimer les dispositions visant les loueurs de matériel. »
-
« Le présent sous-amendement de repli vise à rétablir un seuil de déclaration préalable aux rassemblements de 500 participants »
-
« Le présent sous-amendement vise à supprimer le seuil de 250 participants. »
-
« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer les dispositions du présent amendement visant à rendre éligibles à la procédure de juge unique en tribunal correctionnel certaines infractions liées aux produits pyrotechniques. »
-
« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer la peine complémentaire prévue par le présent article en cas d'infractions aux règles de commercialisation des articles pyrotechniques. »
-
« Ce sous-amendement de replis du groupe Ecologiste et social vise à rappeler son opposition à l’amende forfaitaire délictuelle. »
-
« Ce sous-amendement de replis du groupe Ecologiste et social vise à supprimer l’amende forfaitaire délictuelle prévu pour la sanction des délits relatifs à la mise sur le marché et à l’exploitation d’équipements soumis à des exigences de… »
-
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer l'extension du dispositif d'amendes forfaitaires délictuelles (AFD) aux délits visés dans le présent article. »
-
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer la multiplication par six de la peine d'emprisonnement applicable en cas de port ou de transport, sans motif légitime, d'artifices ou matériel détonnant. »
-
« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer l'aggravation des sanctions pénales proposée dans le présent article. »
-
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la possibilité de procéder sur autorisation du juge des libertés et de la détention à une visite domiciliaire destinée à rechercher et saisir des artifices. »
-
« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer les peines de prison prévues en cas de non-respect d'une part de la première décision de dessaisissement et d'autre part de la décision ordonnant la remise. »
-
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir un délai minimal au bénéfice du détenteur de matériel explosif afin de lui permettre de se dessaisir des produits concernés et de présenter utilement ses observations. »
-
« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition du texte qui permet de passer outre la présentation des observations de la personne visée par la procédure de dessaisissement. »
-
« Ce sous-amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'exception permettant de se dispenser de la procédure contradictoire préalable à la fermeture administrative d'un établissement et au dessaisissement des… »
-
« Par ce sous-amendement de repli, nous demandons la suppression de la nouvelle procédure administrative de dessaisissement. »
-
« Par ce sous-amendement de repli nous proposons de supprimer la disposition visant à déroger à la procédure contradictoire prévue avant l'application de la mesure de fermeture administrative. »
-
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir le délai de quarante-huit heures initialement prévu par le texte adopté par le Sénat pour la procédure préalable à la fermeture administrative. »
-
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir une procédure de mise en demeure en lieu et place d'une simple procédure contradictoire, tout en accordant à l'exploitant un délai raisonnable pour se conformer aux… »
-
« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant que toute mesure de fermeture pour une durée de 6 mois pour non respect de la réglementation sur ces articles emporte l’abrogation de toute autorisation… »
-
« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer la possibilité pour le ministre de prolonger la fermeture administrative jusqu'à 6 mois. »
-
« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer le nouveau régime de fermeture administrative proposé par le présent article. »
-
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que la durée cumulée des interdictions administratives de paraître prononcées à l’encontre d’une même personne ne peut excéder un an. »
-
« Ce sous-amendement de replis du groupe Ecologiste et social vise à rappeler son opposition à l’amende forfaitaire délictuelle. »
-
« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite alerter sur cet amendement qui propose d’augmenter les peines prévues pour l’usage illicite de stupéfiants, rehaussant le montant de l’amende… »
-
« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite alerter sur cet amendement qui propose d’augmenter les peines prévues pour l’usage illicite de stupéfiants, rehaussant le montant de l’amende… »
-
« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite alerter sur cet amendement qui propose d’augmenter les peines prévues pour l’usage illicite de stupéfiants, rehaussant le montant de l’amende… »
-
« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite alerter sur cet amendement qui propose d’augmenter les peines prévues pour l’usage illicite de stupéfiants, rehaussant le montant de l’amende… »
-
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que l’interdiction administrative de paraître d’une durée de trois mois n’est pas renouvelable. »
-
« Le retour de cet article 4 conduirait à une nouvelle extension du régime des interdictions administratives de stade (IAS), alors même que ce dispositif constitue déjà une mesure de police administrative particulièrement attentatoire aux… »
-
« Cet amendement d’appel vise à répondre aux préoccupations des forces de l’ordre quant à leur possibilité d’intervention en amont du démarrage du rassemblement déclaré illégal. »
-
« Loin de constituer une réponse globale à la criminalité organisée, ce projet de loi repose presque exclusivement sur une logique d'aggravation de l'arsenal répressif : multiplication des incriminations, extension des pouvoirs de police… »
-
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que le Gouvernement remette un rapport aux parlementaires évaluant spécifiquement l’impact du présent projet de loi sur les personnes mineures. »
-
« Par cet amendement de réécriture générale, les député.es insoumis.es souhaitent que le Gouvernement remette un rapport aux parlementaires sur le recours croissant aux entreprises de sécurité privée, qui semble ne plus avoir aucune limite… »
-
« L’article 7 du présent projet de loi « RIPOST » propose de créer plusieurs délits visant à réprimer la vente, l’usage et le transport du protoxyde d’azote. »
-
« L’article 34 prescrit la remise d’un rapport sur les risques de biais algorithmiques et discriminatoires de la vidéosurveillance algorithmique. »
-
« L'article 33 du présent projet de loi, supprimé en commission des Lois, prévoit l'application dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du III de l'article 16 (code des douanes) et prévoit également l'application en Polynésie… »
-
« Cet amendement vise à rétablir l'article 32 dans sa rédaction initiale. »
-
« Cet amendement, visant à rétablir l'article 31 du présent projet de loi, prévoit l'extension à l'ensemble du territoire de la République des dispositions modifiées de la loi n° 2023 380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et… »
-
« Cet amendement vise à rétablir l’article 30, supprimé en commission des Lois, tout en y apportant des ajustements juridiques complémentaires. »