Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 831 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 831 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par ce sous-amendement d'appel, les député.es de la France insoumise proposent de réduire la durée de l'expérimentation prévue par cet amendement. »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les normes techniques auxquelles se conforment les dispositifs "LAPI" installés par les forces de l'ordre ainsi que les clauses de la convention type de… »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer l'extension de la durée maximale d'accès aux données personnelles conservées par les dispositifs LAPI. »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer l'extension de la durée maximale d'accès aux données personnelles conservées par les dispositifs LAPI. »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es insoumis.es proposent de revenir sur l'élargissement tous azimuts de la liste des infractions pour lesquelles le dispositif de lecture automatisée de plaques d'immatriculation, dit "LAPI"… »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es insoumis.es proposent de revenir sur l'élargissement tous azimuts de la liste des infractions pour lesquelles le dispositif de lecture automatisée de plaques d'immatriculation, dit "LAPI"… »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es insoumis.es proposent de revenir sur l'élargissement tous azimuts de la liste des infractions pour lesquelles le dispositif de lecture automatisée de plaques d'immatriculation, dit "LAPI"… »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent garantir que l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI) par la police et la gendarmie nationales et les douanes écarte… »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es insoumis.es proposent de revenir sur l'élargissement tous azimuts de la liste des infractions pour lesquelles le dispositif dit "LAPI" peut être mis en oeuvre par les forces de l'ordre. »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent supprimer l'élargissement de la liste des infractions pour lesquelles le dispositif de lecture automatisée de plaques d'immatriculation, dit "LAPI" peut être… »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que le représentant de l’État informe la population de l’utilisation d’un drone de surveillance, y compris lorsque l’autorisation n’a pas pu être formalisée dans le délai… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’interdiction administrative de circulation du véhicule. »
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« Par ce sous-amendement de repli nous souhaitons permettre le maintien d'une garantie concernant l'obligation de pointage. »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à mieux articuler les procédures administrative et judiciaire applicables aux interdictions de stade. »
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« Par ce sous-amendement nous proposons de garantir la nature strictement préventive de l'interdiction administrative de stade (IAS) en prévoyant son extinction automatique dès lors qu'une décision judiciaire définitive est intervenue sur… »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à privilégier une approche judiciaire plutôt qu’administrative s’agissant des injures publiques et des provocations à la haine susceptibles de fonder une interdiction administrative… »
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« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer l'extension géographique des interdictions administratives de stade (IAS). »
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« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer l'extension temporelle des interdictions administratives de stade (IAS). »
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« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer l'extension temporelle et géographique des interdictions administratives de stade (IAS). »
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« Par ce sous-amendement , les députés du groupe LFI souhaitent s’opposer fermement à l’extension de l’usage des Amendes Forfaitaires Délictuelles (AFD). »
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« Cet amendement de replis du groupe Ecologiste et social vise à supprimer l’amende forfaitaire délictuelle prévu pour la sanction le délit de participation à une free party. »
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« Par ce sous-amendement de repli, les députés de la France insoumise veulent limiter le caractère attentatoire à la liberté de rassemblement d’une telle disposition législative. »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure du champ de l’incrimination les personnes qui interviennent face à un événement imprévu ou à une situation de danger dans le seul but d’en limiter les conséquences. »
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« Par ce sous-amendement, les députés de la France insoumise veulent sanctuariser les lieux de repos et les espaces de sustantement, essentiels à la protection des personnes et à la réduction des risques. »
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« Cet amendement vise à sécuriser le rôle essentiel des acteurs de réduction des risques lors des free-parties. »
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« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise propose au moins d’exclure du champ de la répression les associations et acteurs bénévoles de prévention et de la réduction des risques qui avaient été… »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que les associations de réduction des risques et des dommages mentionnées à l’article L. 3411‑8 du code de la santé publique ne peuvent être regardées comme contribuant à… »
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« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise propose au moins d’exclure du champ de la répression les associations et acteurs bénévoles de prévention et de la réduction des risques ainsi que les… »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que les personnes concourant à certaines missions de prévention ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation d’un rassemblement festif à caractère musical… »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer les peines d'emprisonnement pour les délits d'organisation et de participation à une free party. »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les délits d’organisation et de participation à une free party. »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la peine d’emprisonnement prévue en cas de manquement aux obligations instaurées par le nouvel article L. 211‑7-1 du code de la sécurité intérieure. »
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« Ce sous-amendement, qui avait reçu un avis favorable des rapporteurs en commission des lois, vise à simplifier la déclaration préalable en préfecture des rassemblements festifs musicaux en permettant de l’effectuer par voie dématérialisée. »
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« Cet amendement vise à s’opposer à l’abaissement de 500 à 250 participants du seuil à partir duquel les rassemblements festifs musicaux seraient soumis à une obligation de déclaration préalable. »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir un seuil à 800 participants attendus pour l’obligation de déclaration. »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à relever le seuil de participants à partir duquel s’appliquent les obligations déclaratives prévues à l’article L. 211‑5 du code de la sécurité intérieure. »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir un seuil à 900 participants attendus pour l’obligation de déclaration. »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir un seuil à 1000 participants attendus pour l’obligation de déclaration. »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir un seuil à 1100 participants attendus pour l’obligation de déclaration. »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir un seuil à 1200 participants attendus pour l’obligation de déclaration. »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir un seuil à 1300 participants attendus pour l’obligation de déclaration. »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir un seuil à 1400 participants attendus pour l’obligation de déclaration. »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir un seuil à 1500 participants attendus pour l’obligation de déclaration. »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir un seuil à 1700 participants attendus pour l’obligation de déclaration. »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir un seuil à 2000 participants attendus pour l’obligation de déclaration. »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir un seuil à 2500 participants attendus pour l’obligation de déclaration. »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir un seuil à 3000 participants attendus pour l’obligation de déclaration. »
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« Ce sous-amendement vise à supprimer les dispositions étendant la responsabilité pénale des personnes morales au délit d'organisation d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré. »
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« Ce sous-amendement vise à supprimer le délit de participation à un rassemblement festif »
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« Le droit positif permet déjà de poursuivre les auteurs de dégradations environnementales et d'obtenir la réparation des dommages causés. »