Sous-amendement n° 1001

Pouria Amirshahi EcoS · Article 2

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En clair

Pouria Amirshahi a déposé ce sous-amendement le 6 juil. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il a été rejeté en séance publique le 8 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 1 079amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots :

« de deux ans d’emprisonnement et ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 26, supprimer les mots :

« de six mois d’emprisonnement et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer les peines d'emprisonnement pour les délits d'organisation et de participation à une free party.