Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensLes amendements · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
En clair
1 831 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
213 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement propose de supprimer les références à la notion de consommation ou d'usage « manifeste » des substances psychoactives figurant dans le nouveau délit créé par l'article 7. »
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« Pour faire prendre pleinement conscience des dangers sur la consommation domestique de protoxyde d'azote, notamment sur les mineurs, à l'occasion de sa sanction par une simple amende forfaitaire, cet amendement propose de ne pas appliquer… »
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« Le présent amendement vise à interdire la vente à distance de protoxyde d’azote aux particuliers. »
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« Le présent article constitue une avancée utile dans la lutte contre le détournement du protoxyde d’azote en renforçant l’encadrement de sa commercialisation. »
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« Face à la persistance de la consommation de stupéfiants et aux conséquences qu’elle engendre en matière de santé publique, de sécurité et de tranquillité publiques, il apparaît nécessaire de renforcer la réponse pénale afin de garantir… »
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« Pour permettre au propriétaire d'un logement ou d'un local occupé de recouvrir la jouissance de son bien le plus rapidement possible. »
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« Amendement de coordination pour répondre à l'objectif de l'amendement visant à faire cesser les situations d'occupation illicite plus rapidement. »
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« Cet amendement vise à rendre plus efficace la lutte contre les occupations illicites, en offrant aux préfets un levier d’action concret y compris pour les squatteurs s’étant introduit légalement dans le logement. »
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« Le présent amendement vise à agir rapidement en cas d'occupation illicite avec une présomption simple d'occupation sans droit lorsque les occupants sont incapables de fournir un titre dans un délai court. »
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« Si le présent article apporte une réponse nécessaire en renforçant la répression de plusieurs infractions routières particulièrement dangereuses, il ne permet pas de traiter spécifiquement le phénomène de la délinquance routière répétitive. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement rétablit l'article 2 bis, supprimé en commission. »
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« L’article 2 bis vise à renforcer les pouvoirs de l’État pour empêcher les rassemblements festifs à caractère musicaux illégaux et à en faire supporter le coût à leurs organisateurs. »
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« Cet amendement rétablit l’article 2 bis, supprimé en Commission des Lois, qui vise à renforcer les pouvoirs du préfet contre les rave parties illégales en autorisant l’exécution forcée des interdictions et en faisant supporter aux… »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 2, supprimé en commission. »
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« L’article 2 du projet de loi porte un renforcement très important du régime des rassemblements festifs à caractère musical avec des sanctions alourdies contre les organisateurs, une possibilité de confiscation du matériel et des… »
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« L’article 2 du projet de loi prévoit de créer un nouveau délit "d’organisation illégale d’un rassemblement musical". »
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« L’article 2 du projet de loi prévoit de créer un nouveau délit "d’organisation illégale d’un rassemblement musical". »
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« Les rassemblements festifs illégaux de type « rave-party » ou « free-party » connaissent une recrudescence sur l’ensemble du territoire national. »
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« Le non-respect des arrêtés de fermeture administrative porte atteinte à l'autorité de la décision publique et compromet l'efficacité des mesures prises pour préserver l'ordre public, la sécurité et la tranquillité publiques. »
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« Face à la recrudescence des fraudes au système d’immatriculation des véhicules et aux atteintes qu’elles portent à l’efficacité des contrôles, à la sécurité publique et à la lutte contre les différentes formes de délinquance, il apparaît… »
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« Le protoxyde d’azote, utilisé initialement à des fins médicales et industrielles, fait aujourd’hui l’objet d’un détournement massif de son usage par le grand public, notamment via des ventes en ligne et en libre accès. »
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« Le présent amendement vise à revenir sur le report au 1er février 2027 de l’interdiction générale de vente de protoxyde d’azote aux particuliers et à permettre son entrée en vigueur immédiate. »
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« Le présent amendement vise à interdire la vente à distance de protoxyde d’azote aux particuliers. »
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« Le présent article renforce utilement la lutte contre le détournement du protoxyde d'azote en encadrant sa commercialisation. »
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« Face à la persistance de la consommation de stupéfiants et aux conséquences qu'elle entraîne en matière de santé publique, de sécurité et de tranquillité publiques, il apparaît nécessaire de renforcer la réponse pénale afin d'assurer une… »
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« Cet amendement rétablit l’article 24, qui propose de transférer pour les victimes, leur domiciliation vers d’autres structures, désignées par décret, qu’un commissariat ou une brigade de désignées par décret, afin de décharger les… »
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« Actuellement, le non-respect des fermetures administratives de commerces est inégalement sanctionné et leur exécution s’avère parfois peu effective en pratique. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 17, supprimé par la commission des lois. »
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« Le droit en vigueur permet aujourd’hui l’usage des caméras individuelles pour les forces de sécurité intérieure, mais pas pour les agents des douanes. »
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« Le présent amendement vise à rétablir cet article, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 14 bis, supprimé par la commission des lois. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La falsification et le trafic de médicaments constituent aujourd’hui un fléau majeur dont les conséquences sanitaires peuvent être graves, voire dramatiques. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 5 decies, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 5 sexies, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 5 bis, supprimé par la commission des lois. »
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« Cet amendement rétablit l’article 23 qui propose l’extension des prérogatives des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints et la suppression de la limite de durée de la qualité d’OPJ pour les réservistes… »
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« Cet amendement rétablit l’article 22 qui propose de supprimer l’obligation d’enregistrement des images dans le cadre de garde à vue ou de retenue douanière, afin de simplifier le dispositif tout en limitant la conservation de données… »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 20 bis, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 20, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 15 bis, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 15, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 6, supprimé par la commission des lois. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« L’amendement proposé vise à assurer une cohérence et une effectivité accrues de la protection pénale du droit de propriété et du droit au logement en étendant le régime des sanctions applicables aux occupations illicites aggravées à… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement vise à répondre à une évolution préoccupante des formes d’occupation illicite des logements. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement vise à préciser le champ d’application de l’infraction de violation de domicile prévue à l’article 226-4 du Code pénal afin de tenir compte des situations dans lesquelles l’occupation d’un logement, initialement… »
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« L'article 4 du présent texte, supprimé en commission, prévoyait d'instaurer un nouveau régime d'interdiction administrative de stade (IAS) en lieu et place de celui instauré en 2023 dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques… »
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« L’usage récréatif de protoxyde d’azote, pratique particulièrement dangereuse pour la santé, augmente de façon préoccupante plusieurs régions d’Europe. »
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« Il y a urgence à agir pour renforcer les sanctions face aux délinquants. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 18bis qui prévoit l’allongement et l’harmonisation des durées maximales de fermeture administrative des commerces et établissements troublant durablement l’ordre public, avec aggravation en… »