Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensLes amendements · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
En clair
1 831 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
56 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le présent sous-amendement vise à recentrer l’article 6 sur la seule mesure qui renforce utilement et proportionnellement la lutte contre les points de deal : l’allongement, en cas de réitération, de la durée maximale de l’interdiction de… »
-
« Le présent amendement prévoit l’expérimentation du recours aux caméras individuelles par certains agents privés de sécurité. »
-
« Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer la peine complémentaire de suspension du permis de conduire en cas de consommation de stupéfiant même si la personne ne conduisait pas sous l'emprise de la drogue. »
-
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une alternative aux AFD : les peines de travaux d'intérêt général. »
-
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’impossibilité de limiter la suspension du permis de conduire en dehors de l’activité professionnelle. »
-
« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer le recours à l’amende forfaitaire délictuelle pour l’usage de stupéfiants. »
-
« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à rappeler son opposition à l’amende forfaitaire délictuelle. »
-
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que la durée cumulée des interdictions administratives de paraître prononcées à l’encontre d’une même personne ne peut excéder un an. »
-
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que l’interdiction administrative de paraître d’une durée de trois mois n’est pas renouvelable. »
-
« Cet amendement vise à rétablir l'article 16, supprimé en commission, qui renforce les garanties offertes aux agents concourant à la recherche, à la constatation et à la poursuite des infractions lorsqu'ils sont exposés à des risques… »
-
« La vente à la sauvette constitue une atteinte directe et répétée à l’ordre public, en particulier lorsqu’elle est commise en réunion ou lorsqu’elle porte sur des produits du tabac. »
-
« Cet amendement renforce la lutte contre le trafic de stupéfiants en créant une amende forfaitaire délictuelle (AFD) en cas de non-respect par un individu d’une interdiction de paraître sur un point de deal. »
-
« Le présent amendement vise à garantir que les coûts de remise en état supportés par les collectivités et les victimes puissent être recouvrés auprès des auteurs des dégradations et, lorsque ceux-ci sont mineurs, auprès des personnes… »
-
« Par cet amendement, les député.es insoumis.es souhaitent que le Gouvernement remette un rapport au Parlement évaluant l'opportunité d'allouer un budget conséquent à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, notamment celles qui… »
-
« Cet amendement vise à rétablir l’article 23 du projet de loi RIPOST afin de renforcer les capacités d’enquête des officiers et agents de police judiciaire. »
-
« Cet amendement vise à rétablir l'article 21 du projet de loi RIPOST, qui autorise, à titre expérimental pour une durée de trois ans, les agents exerçant des activités de surveillance et de gardiennage à porter des caméras individuelles… »
-
« La protection de nos concitoyens repose aujourd'hui sur un véritable continuum de sécurité associant les forces de l'État, les collectivités territoriales et les acteurs de la sécurité privée. »
-
« Cet amendement vise à rétablir l'article 20 du projet de loi RIPOST, qui vise à autoriser les agents de sécurité privée à procéder, après avoir recueilli le consentement du conducteur, à procéder à l'inspection visuelle des véhicules… »
-
« Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ont démontré qu'il était possible de mettre les nouvelles technologies au service de la sécurité des Français tout en respectant les libertés publiques. »
-
« Cet amendement vise à rétablir l'article 19 du projet de loi RIPOST, qui prolonge jusqu'au 31 décembre 2030 et élargit le champ de l'expérimentation des traitements algorithmiques d'images captées par les systèmes de vidéoprotection… »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la répression des lieux de vente relatifs au protoxyde d’azote. »
-
« Eu égard au coût pour la collectivité des opérations de secours liées à des rave parties organisées de manière illégale, le présent amendement vise à prévoir que les personnes morales ou physiques reconnues comme organisatrices sont… »
-
« Cet amendement vise à permettre que le coût d’une intervention des services d’incendie et de secours, lorsqu’elle a nécessité la mobilisation de moyens héliportés dans le cadre d’un rassemblement festif illégal, puisse être mis à la… »
-
« Les communes ont aussi un préjudice lié à ces rassemblements. »
-
« Cet amendement vise à rétablir l’article 2. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 du projet de loi, supprimé en commission, dans une rédaction tenant compte des ajustements adoptés par la commission des lois. »
-
« Cet amendement vise à rétablir l’article 2 du projet de loi RIPOST afin de lutter contre les rave-parties illégales en créant deux nouveaux délits pour réprimer leur organisation et leur participation. »
-
« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise proposent d'abroger l'article du code de la sécurité intérieure qui sanctionne de lourdes peines le fait pour un commerçant ou un responsable d'un établissement ouvert au… »
-
« L'article L. 333-2 du code de la sécurité intérieure permet au préfet d'ordonner la fermeture administrative de tout local commercial, établissement ou lieu ouvert au public ou utilisé par le public lorsque son exploitation ou sa… »
-
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent d'abroger la nouvelle procédure de fermeture administrative de commerces et établissements ouverts au public, notamment à titre préventif. »
-
« Cet amendement du Groupe UDR rétablit l’article 1er, réponse centrale au mésusage des mortiers d’artifice et produits explosifs contre les forces de l’ordre, dans sa rédaction adoptée par le Sénat : mise en demeure préalable d’au moins… »
-
« Cet amendement vise à rétablir l’article 1er du projet de loi RIPOST afin de renforcer l’encadrement des produits explosifs et pyrotechniques du type mortiers d’artifice et prévenir les violences contre les personnes et les biens. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Le présent article étend l’utilisation des caméras individuelles au profit des agents des douanes, dans les mêmes conditions et avec les mêmes garanties que celles déjà prévues pour les agents de la police nationale et les militaires de… »
-
« Le présent amendement propose le rétablissement de l'article 17 dans sa rédaction issue du Sénat. »
-
« L'auteur du présent amendement soutient pleinement les dispositions de cet article, qui renforcent utilement les pouvoirs du maire afin de lui permettre, sous certaines conditions, de prendre un arrêté interdisant le stationnement et les… »
-
« L'article 23, en renforçant les capacités opérationnelles de la police judiciaire, en élargissant les compétences de certains agents et en facilitant le recours à la réserve opérationnelle, porte des mesures permettant de simplifier et de… »
-
« Cet amendement vise à rétablir l'article 21, supprimé en commission des Lois, qui autorisait les agents de sécurité privée à porter des caméras individuelles, outil de dissuasion, de protection et de preuve déjà éprouvé par les forces de… »
-
« Cet amendement vise à rétablir l'article 20 du Sénat, supprimé en commission des Lois de l'Assemblée nationale, qui visait à étendre les pouvoirs des agents de sécurité privée, notamment pour l’inspection visuelle des véhicules dans les… »
-
« La prolongation de l'expérimentation jusqu'en 2030 du traitement algorithmique des images de vidéoprotection ou d'images captées par des aéronefs paraît légitime, afin que les autorités et le législateur puissent disposer du recul… »
-
« L’article 15 prévoit la facilitation du recours par les forces de sécurité intérieure et par les agents des douanes aux données recueillies par les dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI). »
-
« L’article 2ter rend les organisateurs d’un rassemblement illégal solidairement responsables des dommages causés et de la remise en état des lieux. »
-
« Le présent amendement vise à permettre aux collectivités territoriales ayant subi un préjudice direct du fait d’un rassemblement festif à caractère musical illégal de se constituer partie civile devant la juridiction pénale saisie. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir un article supprimé en commission, qui constitue un élément essentiel du dispositif de prévention et de répression des usages détournés de produits explosifs, d'articles pyrotechniques et de… »
-
« Les dernières vagues de violences urbaines ont démontré le recours croissant et le détournement de certains articles pyrotechniques, utilisés comme armes par destination à l’encontre des forces de l’ordre, des services de secours, des… »
-
« Les commerces qui s'affranchissent des règles de vente au public pour servir de points de vente à des produits de contrebande ou de contrefaçon participent directement à la désagrégation de l'ordre public dans les quartiers. »
-
« Par cet amendement de repli nous ne souhaitons pas étendre les pouvoirs du maire d'interdiction de stationnement comme proposé par le présent article. »
-
« Par cet amendement de repli, nous proposons de préciser à la fin de cet article que le pouvoir qu’il confère aux maires soit permis à une condition, celle de proposer une solution alternative aux personnes stationnées, qui conviendrait à… »
-
« Par cet amendement d'appel, nous souhaitons dénoncer l'obsession répressive envers les gens du voyage que constituent l'ensemble des articles ajoutés visant à réprimer le stationnement illicite. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir l'article 2, supprimé par la commission des lois, afin de renforcer l'efficacité des dispositifs de lutte contre les rassemblements festifs illégaux. »