Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
112 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
70 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement de complément, le groupe LFI demande d’évaluer la faisabilité légale et l’intérêt stratégique et économique d’une plus grande transparence dans la détention de la dette publique française, afin de clarifier les enjeux… »
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« Par cet amendement, nous proposons de supprimer cet article 11 met un coup d’arrêt définitif au compte spécial « Participation de la France au désendettement de la Grèce », clôturé au 1er janvier 2023, en soldant les comptes. »
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« Cet amendement propose de supprimer cet article 10 pour les mêmes raisons que nous proposons de supprimer l'article 7. »
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« Cet amendement propose de supprimer cet article 9 pour les mêmes raisons que nous proposons de supprimer l'article 7. »
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« Cet amendement propose de supprimer cet article 8 pour les mêmes raisons que nous proposons de supprimer l'article 7. »
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« Cet amendement propose de supprimer cet article. »
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« Cet amendement des députés LFI prévoit la suppression de l’article 6. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose la suppression de l'article 5 qui arrête les autorisations d'engagement et crédits de paiement consommés sur les budgets annexes en 2025. »
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« Par cet amendement, nous proposons la suppression de l'article 4 de ce projet de loi. »
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« Par cet amendement, nous proposons de supprimer cet article 3 non par contestation des chiffres, mais par refus de la logique qu'il incarne. »
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« Cet amendement des députés LFI propose de supprimer cet article 2 qui présente le tableau de financement de l'État pour 2025. »
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« Le présent amendement de suppression déposé par le groupe Écologiste et Social vise à alerter sur la politique budgétaire menée par le gouvernement sans discontinuité ni remise en question depuis 2017, alors même que les conséquences sont… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent dénoncer la politique budgétaire du gouvernement par la suppression de cet article premier. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe de la France insoumise proposent de supprimer l’article liminaire, clef de voûte de ce projet de loi rejeté chaque année depuis 2022. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI demande une plus grande transparence et une plus grande clarté dans la détention de la dette publique française, puisque sa gestion est au centre de nos débats et est devenu l’alpha et l’oméga de la… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent voir établir une vraie stratégie économique et budgétaire dans la phase inflationniste que nous commençons. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI demande un rapport permettant d’apprécier le surcoût depuis 2022 de la dette française liés aux OATi et OAT€i. »
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« Le présent amendement vise à prévoir la remise par le Gouvernement d’un rapport sur le rendement de la contribution sur les hauts revenus (CDHR) et le différentiel entre le montant anticipé en PLF 2025 et celui constaté. »
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« Le présent amendement vise à évaluer les effets budgétaires de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), créée lors du PLF 2025. »
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« Cet amendement du groupe insoumis prévoit que soit véritablement évalué les conséquences économiques et sociales, et donc l’efficacité, de chaque dépense fiscale qui coûte plus d’un milliard d’euros aux finances publiques. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI demandent la production d’un rapport permettant d’évaluer le montant et la part des dépenses fiscales et des baisses de prélèvement obligatoire dans l'augmentation de l'endettement public… »
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« Le présent amendement vise à prévoir la remise par le Gouvernement d’un rapport sur la motivation des coupes budgétaires effectuées sur la mission Ecologie, développement et mobilités durables et l’impact engendré par l’inaction. »
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« Le présent amendement vise à prévoir la remise par le Gouvernement d’un rapport sur l’impact du dispositif DILICO sur les collectivités territoriales. »
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« Depuis deux ans, les collectivités territoriales ont été particulièrement mises à contribution dans le cadre des efforts de redressement des finances publiques, notamment via la réduction des crédits intervenus lors des derniers PLF… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI demande la réalisation d'une évaluation véritablement exhaustive de l’impact environnemental du budget de l’État, et l'élaboration d'un plan permettant d'améliorer cet impact. »
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« Par cet amendement, nous demandons une meilleure clarté dans le soutien public aux grands groupes français, en regard de leur politique sociale et environnementale. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI demande l’établissement d’un rapport d’évaluation permettant de quantifier le coût de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, au regard de ce qu’elle rapporte, en fonction des typologies de… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI demandent la réalisation d’un document budgétaire permettant d’évaluer précisément l’ensemble des moyens mis en œuvre dans la lutte contre l’évasion fiscale, et la répartition de ces moyens… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rappeler son engagement à rompre avec les traités européens qui entravent la mise en place d'une véritable politique démocratique, sociale et écologique. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI demandent un rapport permettant d’évaluer l’impact de la non prise en compte de l’inflation dans la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement, et ses conséquences pour le budget… »
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« Cet amendement des députés du groupe LFI prévoit de tirer un bilan de la baisse de la fiscalité locale mise en place depuis 2017, au regard des moyens dont disposent nos collectivités territoriales pour assurer leurs missions de service… »
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« Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement un rapport détaillant, mission par mission, les raisons pour les lesquelles il a fait le choix d’empêcher la consommation d’autant de crédits alors que les besoins sont flagrants. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI demande à faire la lumière sur les taux effectifs d’impôt sur les sociétés, à l’image de l’étude réalisée par l’Institut des Politiques Publiques en 2015, étude qui n’a malheureusement pas été actualisée… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI demandent la réalisation d’un rapport d’évaluation sur une zone grise du budget de l’État, devenue l’arme préférée du gouvernement pour dissimuler les aides publiques massives aux grandes… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite interpeller sur la première dépense publique de l’État, la plus méconnue, mais aussi la plus systématiquement sous-estimée : la mission « Remboursements et dégrèvements ». »
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« Par cet amendement, le groupe LFI demande un rapport permettant d’estimer les effets réels du système fiscal sur les inégalités, en évaluant le poids réel de l’impôt sur le revenu par niveau de richesse, après prise en compte des… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI demandent la production d’un rapport exhaustif sur les aides publiques aux entreprises les mieux dotées en 2025, c’est-à-dire celles recevant plus d’un million d’euros d’aides publiques… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent interpeller le gouvernement sur la stratégie de financement à adopter en prévision d'une prochaine phase d'inflation. »
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« D’après les dernières données publiées par l’Agence France Trésor, à partir des données de la Banque de France, 56,0 % de l’encours des titres de dette négociable de l’État était détenu par des non-résidents au quatrième trimestre 2025. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, pourtant rejeté par le Parlement. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2024, pourtant rejeté par le Parlement. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2023, pourtant rejeté par le Parlement. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2022, pourtant rejeté par le Parlement. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2021, pourtant rejeté par le Parlement. »
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« Le groupe Rassemblement National propose de supprimer cet article pour dénoncer l’absence d’effort réel sur la maîtrise des dépenses publiques. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à supprimer cet article 3 qui présente des comptes que nous ne saurions valider. »
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« Le groupe Rassemblement National propose la suppression de cet article pour dénoncer le recours massif à la dette qui déstabilise gravement la trajectoire financière de l’État et fait peser l’inconséquence des gouvernements actuels sur… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article premier relatant le niveau des dépenses et des recettes pour l'année 2025. »
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« Par cet amendement de suppression, le groupe Rassemblement National refuse de cautionner un budget de l’État dont le résultat atteint – 124,2 milliards d’euros en 2025. »
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« Il est proposé de supprimer cet article dont l'adoption reviendrait d'une part à valider un exercice budgétaire au cours duquel de nombreux engagements du gouvernement Bayrou en charge de l'exécution budgétaire n'ont pas été tenus et… »