Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
902 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
359 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons questionner la capacité financière, humaine et matérielle des universités publiques françaises à faire face aux attaques de cyber sécurité. »
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« Cet amendement est une demande de rapport sur l’état de la protection des systèmes satellites français et, plus généralement, de l’industrie spatiale. »
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« Le présent amendement vise à prévoir, dans le cadre de la stratégie nationale de cybersécurité, un accompagnement adapté aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à savoir la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La… »
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« En effet, le plan reste de la compétence de l'ANSSI et le programme serait conçu et mise en oeuvre par le GIP Cybermalveillance, notre dispositif national d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance. »
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« L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et bureaux d’enregistrement. »
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« Comme l'indiquait M. le Sénateur Cédric Perrin, Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées "les réseaux de narcotrafiquants, les groupes terroristes, et, au-delà, toutes les organisations… »
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« Les cyberattaques visant les services essentiels et la sécurité nationale ciblent aussi bien les entreprises privées que les collectivités territoriales, exposant aux mêmes risques. »
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« Cet amendement vise à harmoniser les définitions de la notion de résilience entre les titres I et II du projet de loi, et à mettre en conformité cette définition avec celle prévue dans les directives transposées 2022/2557 et 2022/2555. »
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« La rédaction actuelle de cette disposition réduit la portée de la définition de la résilience à la seule continuité des activités d’importance vitale. »