Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 931 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 179 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« L’amendement vise à retirer des dispositions insérées en séance publique au Sénat en première lecture octroyant un droit de communication spécifique au Parquet près la Cour des comptes pour lui permettre d’apprécier les suites à donner… »
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« Par ce sous-amendement, nous proposons d'assurer une meilleure exhaustivité et précision du décret proposé par cet amendement. »
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« Ce sous-amendement des députés LFI prévoit les mêmes modifications que pour l'amendement "Metzdorf". »
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« Ce sous amendement des députés LFI prévoit une meilleure souplesse dans la date d'entrée en vigueur de l'amendement. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe insoumis propose de supprimer cet alinéa, qui ajoute des mots en fin de phrase sans que cela ne donne un sens clair et nouveau à la phrase ainsi amendée. »
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« Pas ce sous-amendement rédactionnel, le groupe insoumis entend corriger les erreurs légistiques de la Fedom. »
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« Ce sous-amendement prévoit de limiter la portée de cet amendement rédigé dans le cadre des activités de la Fedom. »
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« Par ce sous-amendement, la France insoumise se joint à l'intention de nos collègues socialistes d'assurer la communication des adresses emails afin de permettre le contact des propriétaires immobiliers. »
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« Ce sous-amendement du groupe insoumis propose une rédaction plus souple et plus précise en précisant que ces nouvelles durées de conservation ne s'appliquent que pour les documents non expirés lors de la publication de la loi. »
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« Ce sous-amendement de repli propose d'abaisser le seuil de déclaration d'un bien de collection ou d'une œuvre d'art. »
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« Ce sous-amendement du groupe insoumis propose d'abaisser le seuil de déclaration d'un bien de collection ou d'une œuvre d'art. »
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« Le présent sous-amendement du groupe LFI prévoit de d'assurer la bonne entrée en vigueur en vigueur du dispositif de contrôle du remboursement des lentilles de contrôle. »
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« Ce sous-amendement des députés insoumis prévoit de supprimer le deuxième alinéa du présent amendement. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de prévoir le cas d'un échec des discussions sur le système de signalement, par les assurés, des fraudes qu'ils observent. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose que le décret pris après avis de la CNIL concernant les modalités d'application du présent article contienne aussi une liste précise des agents de contrôle… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose que la publication annuelle, proposée par l'amendement du groupe Écologiste et social, détaille les biais discriminatoires des pratiques par organisme de… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser la périodicité du contrôle de la ""concordance"" entre l'accès à une carte Vitale et l'inscription comme vivant au répertoire national d'identification… »