Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
4 038 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 413 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à encadrer strictement la notion de « CLE élargie », afin d’éviter toute modification de l’équilibre entre les collèges qui composent cette instance. »
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« Les productions horticoles et de pépinière se caractérisent par des cycles longs, pouvant s’étendre sur plusieurs années, notamment pour les arbres et arbustes. »
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« Le présent amendement vise à introduire un critère économique dans les arbitrages relatifs à la gestion de la ressource en eau. »
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« Le présent amendement propose de supprimer le 1° de l’’article 5 II, qui complexifie inutilement le cadre applicable aux organismes uniques de gestion collective (OUGC) et s’écarte de l’objectif de simplification attendu par les… »
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« Le présent amendement vise à mettre fin à l'opacité sur les conditions de détermination, d’élaboration et de révision des indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production, ainsi que sur leur évolution, dans le cadre de la… »
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« L’article 5 du présent projet de loi vise à accélérer le déploiement de projets hydrauliques (agricoles ou multi-usages) et à sécuriser l’accès à l’eau des agriculteurs. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article 5 qui assouplit le cadre applicable aux projets de stockage et aux prélèvements d’eau, notamment au profit de l’irrigation, dans des territoires déjà en… »
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« Les organismes uniques de gestion collective (OUGC) sont chargés de répartir les volumes d’eau entre les irrigants, dans le respect des limites fixées. »
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« Les organismes uniques de gestion collective (OUGC) ont pour mission de répartir, entre les irrigants, les volumes d’eau dans le respect des plafonds autorisés. »
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« Le présent amendement vise à faire apparaître explicitement dans l’intitulé du chapitre les objectifs poursuivi par le chapitre en affirmant explicitement l’enjeu du stockage de l’eau pour les activités agricoles et viticoles ainsi que… »
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« L’objet de cet amendement rédactionnel est de s’assurer d’intégrer dans le présent projet de loi d’urgence agricole la notion de protection de l’accès à l’approvisionnement et la sécurisation du stockage de l’eau pour les agriculteurs. »
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« Afin de protéger les producteurs français d'une concurrence déloyale de la part des produits importés, il est nécessaire non seulement de renforcer le contrôle aux frontières sur la qualité de ces produits et les résidus de certaines… »
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« Le présent amendement vise à instaurer une véritable réciprocité des exigences sanitaires, environnementales et de bien-être animal entre les produits importés et ceux produits sur le territoire national. »
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« Le présent amendement vise à garantir une application claire du principe de réciprocité des normes. »
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« Le développement des startups agritech suppose un accès à des terres et infrastructures agricoles pour expérimenter leurs innovations en conditions réelles. »
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« Cet amendement de repli vise à traduire la nécessité d’une trajectoire de réduction du cheptel dans les projets d’avenir agricole. »
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« Cet amendement vise à intégrer l’objectif de réduction de 85% des exploitations d’élevage d’ici 2050 dans les objectifs de la politique alimentaire de la France et au sein de la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le… »
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« Le développement des startups agritech suppose un accès à des terres et infrastructures agricoles pour expérimenter leurs innovations en conditions réelles. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’intégration des “agritech” dans les projets d’avenir agricole. »
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« La DUP est une procédure qui permet, sous condition d’utilité publique, de réaliser une opération sur des terrains privés par expropriation. »
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« Le présent amendement vise à donner une portée pleinement opérationnelle aux objectifs de souveraineté alimentaire fixés par le projet de loi en les assortissant d’indicateurs quantifiés et évaluables dans le temps. »
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« Les conférences de souveraineté alimentaire ont permis de dresser un constat clair et partagé : la France subit un affaiblissement préoccupant de ses capacités de production agricole, compromettant sa souveraineté alimentaire et la… »
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« Les conférences de souveraineté alimentaire ont permis de dresser un constat clair et partagé : la France subit un affaiblissement préoccupant de ses capacités de production agricole, compromettant sa souveraineté alimentaire et la… »
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« Le présent amendement vise à prioriser au sein des projets d'avenir agricole les productions végétales, qui sont d'intérêt stratégique pour des raisons écologiques et de souveraineté. »
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« L’accompagnement prioritaire notamment financier des projets d’avenir agricole ne peut se faire au détriment des projets alimentaires territoriaux (PAT), qui préexistent et qui sont complémentaires. »