Amendement n° 358

Fabrice Brun DR · Avant l'article 5

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En clair

Fabrice Brun a déposé cet amendement le 13 mai 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été adopté en séance publique le 21 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’intitulé du chapitre Ier du titre III, après le mot :

« développer »,

insérer les mots :

« et sécuriser ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’objet de cet amendement rédactionnel est de s’assurer d’intégrer dans le présent projet de loi d’urgence agricole la notion de protection de l’accès à l’approvisionnement et la sécurisation du stockage de l’eau pour les agriculteurs.