Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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4 038 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 413 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à minima à garantir, dans le cadre d’une dérogation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux pour autoriser des projets d’ouvrages de stockage d’eau par le préfet, une… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir une gouvernance des projets de territoire pour la gestion de l’eau reposant sur la Commission locale de l’eau. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer une disposition susceptible d’affaiblir la portée normative des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en matière de gestion quantitative de la ressource. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas 7 à 8 qui visent à permettre au préfet d’arrêter des volumes prélevables et leur répartition par usages sur les sous‑bassins en situation de tension… »
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« Cet amendement de repli vise à ce que les stratégies d’irrigation priorisent les systèmes de production agroécologiques, dont l’agriculture biologique, afin de permettre l’atteinte de l’objectif légal de 21% de surface agricole utile en… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux intégrer les irrigants dans la gouvernance des OUGC, élément indispensable pour assurer une véritable concertation et acceptation de la stratégie définie et mise en oeuvre… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la concertation dans l’élaboration de la stratégie d’irrigation mise en oeuvre par l’OUGC. »
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« Le présent amendement vise à assurer la cohérence du projet de loi en étendant aux ouvrages de stockage d’eau agricoles la reconnaissance du caractère de raison impérative d’intérêt public majeur prévue à l’article 1er du texte. »
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« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à empêcher la suppression des réunions publiques organisées dans le cadre de la phase d’instruction de l’autorisation environnementale relative aux projets d’ouvrages de… »
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« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à empêcher la suppression des réunions publiques organisées dans le cadre de la phase d’instruction de l’autorisation environnementale relative aux projets d’ouvrages de… »
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« Compte tenu de l'accélération du changement climatique, le dispositif proposé par le présent amendement : »
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« L’article tel qu’issu des travaux en Commission conduit à un dévoiement des objectifs affirmés pour la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles par une multiplication des complexités et des insécurités juridiques pour… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est inspiré de la proposition de résolution européenne contre l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur, adoptée à l'unanimité le 30 janvier 2025. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’effectivité des mesures prises en application du présent article en instaurant un régime d’amende administrative plus dissuasif et mieux proportionné aux risques… »
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« Cet amendement vise à inscrire explicitement le principe de réciprocité des normes agricoles dans la position défendue par la France lors de la négociation des accords commerciaux conclus par l’Union européenne. »
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« Le présent amendement vise à intégrer l'ensemble des collectivités d'Outre-Mer et la Nouvelle Calédonie aux territoires ultra-marins couverts par le rapport. »
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« Cette rédaction assure la cohérence des dispositions de l’article L.236-1A et la possibilité d’agir dans toutes les situations. »
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« Amendement de précision et de clarification de la notion de "résidus". »
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« Amendement de clarification et de simplification. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement de précision pour prendre en compte toutes les situations. »
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« Il convient de prendre en compte les situations de non-renouvellement de substances actives dangereuses pour la santé humaine ou l’environnement. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés garantir que les échanges commerciaux internationaux ne se traduisent pas par un affaiblissement des exigences sanitaires et environnementales, ni par une mise en concurrence défavorable… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’effectivité des contrôles applicables aux denrées alimentaires et produits agricoles importés en instaurant une obligation renforcée de transparence et de traçabilité à… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire de trente à quinze jours le délai dans lequel l’autorité administrative doit prendre une décision lorsqu’un risque sanitaire ou environnemental est constaté à la suite du… »
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« Le présent amendement vise à revenir sur une disposition du texte adoptée en commission des affaires économiques, qui a rendu systématique l'interdiction d'importation de produits ou aliments ne respectant les normes sanitaires de l'UE. »
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le Gouvernement de prendre des mesures autres que la suspension des importations en cas de disparité d'autorisation de substances phytopharmaceutiques ou médicaments vétérinaires entre… »
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« Le présent amendement vise à étendre la mesure de suspension des importations prévue à l'article 2 à l'ensemble des cas de non-approbation ou non-renouvellement d'une substance par l'autorité européenne et non au seul cas du retrait… »
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« Le présent amendement vise à consacrer dans la loi le principe selon lequel la France ne doit pas importer des produits agricoles ou alimentaires dont les conditions de production sont interdites à ses propres agriculteurs. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le régime des limites maximales de résidus (LMR) applicables aux denrées alimentaires, produits horticoles et aliments pour animaux importés, en cohérence avec les… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer l’effectivité du dispositif proposé de lutte contre les importations ne respectant pas nos normes environnementales en précisant la rédaction actuelle qui laisse une… »
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« L'objet du présent amendement est d'interdire l'importation sur le sol français de denrées alimentaires dont la production a donné lieu à l'utilisation de produits dont l'homologation a été retirée ou n'a pas été renouvelée par l'ANSES. »
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« Afin de protéger les producteurs français d’une concurrence déloyale, il est nécessaire de renforcer les contrôles, non seulement aux frontières sur la qualité des produits et les résidus de substances, mais aussi dans les pays… »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 2 dans sa version initiale. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer une disposition créant une présomption générale de reconnaissance d’une raison impérative d’intérêt public majeur au bénéfice des projets d’avenir agricole. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et social a pour objectif de supprimer le caractère systématique de reconnaissance de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets d'avenir agricole. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à exclure du dispositif des projets d’avenir agricole ceux qui conduiraient à une augmentation des prélèvements d’eau incompatible avec l’équilibre de la ressource, une dégradation… »
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« L’amendement du groupe écologiste et social vise à inciter le développement de la protéine végétale sur le sol français. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir l’engagement contractuel autour des projets d’avenir agricole pour en faire un véritable outil de planification à même de sécuriser la production et le revenu des… »
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« Le présent amendement vise à faire du maintien et de la transmission des exploitations agricoles, notamment familiales, l’un des objectifs des projets d’avenir agricole. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à substituer la notion floue de « projets d’avenir agricole » par celle, plus précise et ambitieuse, de « projets de bifurcation agroécologique ». »