Amendement n° 735

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En clair

Anne-Sophie Ronceret a déposé cet amendement le 14 mai 2026, avec 85 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il est tombé en séance publique le 21 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« et susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine ou animale ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rétablir l’article 2 dans sa version initiale. En effet, la commission des affaires économiques a supprimé la condition selon laquelle les aliments interdits d’importation doivent constituer un risque sérieux pour la santé humaine ou animale. Supprimer cette condition revient à systématiser l’interdiction d’importation de tout produit ne respectant pas les normes européennes, sans égards aux risques que cela peut représenter pour notre approvisionnement.

Il est donc proposé de réintroduire cette condition.