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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En clair

4 038 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 413 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 1947 · Après l'article 5 Irrecevable

  2. · N° 1320 · Article 14 Irrecevable

  3. · N° 1585 · Après l'article 5 Irrecevable

  4. · N° 2185 · Après l'article 5 Irrecevable

  5. · N° 1249 · Après l'article 14 Irrecevable

  6. · N° 2188 · Après l'article 5 Irrecevable

  7. · N° 2189 · Après l'article 5 Irrecevable

  8. · N° 1681 · Article 14 Irrecevable

  9. · N° 2191 · Après l'article 5 Retiré

    « La préservation de la ressource en eau constitue un enjeu essentiel pour tous nos territoires, concernés de manière très diversifiée par les impacts du dérèglement climatique, et leurs habitants. »

  10. · N° 2192 · Après l'article 5 Irrecevable

  11. · N° 1118 · Article 14 Retiré

    « L’amendement adopté par la Commission développement durable va dans le bon sens mais reste insuffisant. »

  12. · N° 2193 · Après l'article 5 Irrecevable

  13. · N° 1857 · Après l'article 6 Irrecevable

  14. · N° 1851 · Après l'article 14 Irrecevable

  15. · N° 2222 · Après l'article 5 Irrecevable

  16. · N° 2219 · Article 6 Retiré

    « L’article 6 conditionne des dérogations aux prescriptions du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) à l’existence d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. »

  17. · N° 2223 · Après l'article 5 Irrecevable

  18. · N° 1174 · Après l'article 6 Irrecevable

  19. · N° 1543 · Après l'article 14 Irrecevable

  20. · N° 1542 · Après l'article 14 Irrecevable

  21. · N° 948 · Article 6 Retiré

    « L’article tel qu’issu des travaux en Commission conduit à un dévoiement des objectifs affirmés pour la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles par une multiplication des complexités et des insécurités juridiques pour… »

  22. · N° 1541 · Après l'article 14 Irrecevable

  23. · N° 1846 · Article 8 ter Irrecevable

  24. · N° 929 · Article 8 ter Irrecevable

  25. · N° 1413 · Article 8 ter Irrecevable

  26. · N° 1760 · Article 14 Irrecevable

  27. · N° 1837 · Après l'article 5 Irrecevable

  28. · N° 2117 · Après l'article 5 Irrecevable

  29. · N° 1226 · Article 14 Irrecevable

  30. · N° 1937 · Après l'article 8 bis Irrecevable

  31. · N° 1304 · Après l'article 5 quinquies Irrecevable

  32. · N° 1303 · Après l'article 5 quinquies Irrecevable

  33. · N° 1862 · Après l'article 5 Irrecevable

  34. · N° 1292 · Article 14 Irrecevable

  35. · N° 1364 · Article 5 quinquies Retiré

    « Cet article créé un régime particulier non sécurisé pour les prélèvements destinés à la lutte antigel. »

  36. · N° 2284 · Article 8 Irrecevable

  37. · N° 1038 · Article 5 quinquies Retiré

    « Cet article créé un régime particulier non sécurisé pour les prélèvements destinés à la lutte antigel. »

  38. · N° 2283 · Article 8 Irrecevable

  39. · N° 1072 · Après l'article 5 quinquies Irrecevable

  40. · N° 1018 · Après l'article 5 quinquies Irrecevable

  41. · N° 1942 · Article 8 Irrecevable

  42. · N° 1549 · Après l'article 5 quinquies Irrecevable

  43. · N° 1800 · Article 8 Irrecevable

  44. · N° 1797 · Article 8 Irrecevable

  45. · N° 1503 · Après l'article 8 Irrecevable

  46. · N° 1483 · Après l'article 8 Irrecevable

  47. · N° 963 · Après l'article 5 quinquies Irrecevable

  48. · N° 1137 · Article 8 Irrecevable

  49. · N° 1711 · Article 5 quater Retiré

    « Cet article vient préciser que le conseil d’administration des agences de l’eau est nécessairement composé d’un représentant de l’agriculture biologique. »

  50. · N° 964 · Après l'article 5 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)