Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 1857

Benoît Biteau EcoS · Après l'article 6

En clair

Benoît Biteau a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique