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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En clair

4 038 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 592 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CD292 · Article 14 Irrecevable

  2. · N° CD232 · Article 14 Irrecevable

  3. · N° CD458 · Article 14 Irrecevable

  4. · N° CD315 · Avant l'article 10 Irrecevable

  5. · N° CD244 · Article 9 Irrecevable

  6. · N° CD219 · Article 9 Irrecevable

  7. · N° CD302 · Article 9 Irrecevable

  8. · N° CD397 · Après l'article 8 Irrecevable

  9. · N° CD237 · Après l'article 8 Irrecevable

  10. · N° CD392 · Article 8 Irrecevable

  11. · N° CD384 · Article 8 Irrecevable

  12. · N° CD444 · Article 8 Irrecevable

  13. · N° CD301 · Article 8 Irrecevable

  14. · N° CD210 · Article 8 Irrecevable

  15. · N° CD317 · Après l'article 6 Irrecevable

  16. · N° CD466 · Après l'article 6 Irrecevable

  17. · N° CD340 · Après l'article 6 Irrecevable

  18. · N° CD310 · Après l'article 5 Irrecevable

  19. · N° CD337 · Après l'article 5 Irrecevable

  20. · N° CD438 · Après l'article 5 Irrecevable

  21. · N° CD510 · Article 5 Irrecevable

  22. · N° CD447 · Article 5 Irrecevable

  23. · N° CD318 · Article 5 Irrecevable

  24. · N° CD324 · Article 5 Irrecevable

  25. · N° CD276 · Article 5 Irrecevable

  26. · N° CD183 · Article 5 Irrecevable

  27. · N° CD166 · Article 5 Irrecevable

  28. · N° CD277 · Article 6 Retiré

    « L’agriculture est reconnue par l’article L. 1 A du code rural comme un intérêt général majeur et un élément essentiel du potentiel productif de la Nation. »

  29. · N° CD491 · Après l'article 11 Irrecevable

  30. · N° CD313 · Avant l'article 10 Retiré

  31. · N° CD399 · Après l'article 8 Retiré

  32. · N° CD369 · Après l'article 6 Retiré

  33. · N° CD370 · Après l'article 5 Retiré

  34. · N° CD245 · Après l'article 2 Retiré

  35. · N° CD334 · Après l'article 8 Irrecevable

  36. · N° CD443 · Article 5 Irrecevable

  37. · N° CD368 · Article 5 Retiré

  38. · N° CD160 · Article 5 Retiré

  39. · N° CD323 · Article 14 Retiré

  40. · N° CD493 · Article 9 Retiré

  41. · N° CD356 · Article 8 Retiré

  42. · N° CD250 · Article 4 Retiré

  43. · N° CD248 · Article 4 Retiré

  44. · N° CD254 · Article 3 Retiré

  45. · N° CD252 · Article 2 Retiré

  46. · N° CD246 · Article 2 Retiré

  47. · N° CD511 · Article 1er Irrecevable

  48. · N° CD512 · Article 4 Irrecevable

  49. · N° CD284 · Article 4 Irrecevable

  50. · N° CE49 · Article 4 Rejeté

    « L’une des conclusions des États Généraux de l’alimentation menés en 2018 était de permettre l’accès à tous, notamment en restauration collective publique, à une alimentation de qualité, saine, durable et d’origine locale, et en… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)