Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° CD458

Mickaël Cosson Dem · Article 14

En clair

Mickaël Cosson a déposé cet amendement le 24 avr. 2026, avec 34 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
51 sur 566amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire