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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de simplification de la vie économique

En clair

4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 245 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CS1027 · Après l'article 15 Irrecevable

  2. · N° CS797 · Après l'article 15 Irrecevable

  3. · N° CS437 · Après l'article 15 Irrecevable

  4. · N° CS792 · Article 2 bis Irrecevable

  5. · N° CS1062 · Après l'article 2 Irrecevable

  6. · N° CS426 · Article 15 Retiré

  7. · N° CS1136 · Après l'article 17 Retiré

    « Au titre de l’article L. 332-15 du code de l’urbanisme, l’autorité qui délivre une autorisation de construire, d’aménager ou de lotir peut exiger du bénéficiaire de celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à… »

  8. · N° CS1301 · Après l'article 16 bis Retiré

    « Les dispositions de l’article L. 111-11 ne sont pas applicables aux demandes d'autorisation concernant les raccordements au réseau public de distribution des antennes relais de radiocommunication mobile formées à compter du […]. »

  9. · N° CS1125 · Après l'article 15 Irrecevable

  10. · N° CS491 · Après l'article 15 Irrecevable

  11. · N° CS963 · Après l'article 18 Irrecevable

  12. · N° CS721 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  13. · N° CS557 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  14. · N° CS431 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  15. · N° CS667 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  16. · N° CS1298 · Avant l'article 2 Irrecevable

  17. · N° CS595 · Avant l'article 4 Irrecevable

  18. · N° CS594 · Avant l'article 4 Irrecevable

  19. · N° CS782 · Article 4 bis Retiré

    « Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à pérenniser le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT, seuil qui a été… »

  20. · N° CS1123 · Après l'article 19 Irrecevable

  21. · N° CS1025 · Après l'article 29 Irrecevable

  22. · N° CS1018 · Après l'article 29 Irrecevable

  23. · N° CS1015 · Après l'article 29 Irrecevable

  24. · N° CS904 · Après l'article 29 Irrecevable

  25. · N° CS1206 · Après l'article 29 Irrecevable

  26. · N° CS1212 · Après l'article 29 Irrecevable

  27. · N° CS542 · Après l'article 29 Irrecevable

  28. · N° CS540 · Après l'article 29 Irrecevable

  29. · N° CS988 · Après l'article 29 Irrecevable

  30. · N° CS1209 · Après l'article 29 Irrecevable

  31. · N° CS494 · Après l'article 29 Irrecevable

  32. · N° CS502 · Après l'article 28 Irrecevable

  33. · N° CS1178 · Après l'article 27 bis Irrecevable

  34. · N° CS975 · Après l'article 27 bis Irrecevable

  35. · N° CS796 · Après l'article 27 bis Irrecevable

  36. · N° CS621 · Après l'article 27 bis Irrecevable

  37. · N° CS615 · Après l'article 27 bis Irrecevable

  38. · N° CS343 · Après l'article 27 bis Irrecevable

  39. · N° CS1256 · Après l'article 26 bis Irrecevable

  40. · N° CS1255 · Après l'article 26 bis Irrecevable

  41. · N° CS681 · Après l'article 26 bis Irrecevable

  42. · N° CS749 · Article 26 bis Irrecevable

  43. · N° CS707 · Après l'article 26 Irrecevable

  44. · N° CS1063 · Article 26 Irrecevable

  45. · N° CS383 · Après l'article 26 Irrecevable

  46. · N° CS570 · Après l'article 26 Irrecevable

  47. · N° CS614 · Article 26 Irrecevable

  48. · N° CS1222 · Article 25 bis Irrecevable

  49. · N° CS1262 · Après l'article 25 Irrecevable

  50. · N° CS1131 · Après l'article 25 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)