Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
770 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à rétablir le 1° du I de l’article 15 tel que le prévoyait le texte de la commission afin de permettre aux communes ou groupement de communes de se prononcer dans leur SCoT sur l’implantation des centres de données. »
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« Il convient de prévoir l’application de critères environnementaux aux centres de données qualifiés de projets d’intérêt national majeur pour la transition écologique. »
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« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP s'opposent à la réforme du collège de la CNIL qui ne vise qu'à l'entrisme des intérêts privés, et contre l'avis même de la Commission. »
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« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP s'opposent à la réforme du collège de la CNIL qui ne vise qu'à l'entrisme des intérêts privés, et contre l'avis même de la Commission. »
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« Les zones à faibles émissions ont été mises en œuvre afin de lutter contre la pollution de l'air, un objectif particulièrement louable alors que la pollution de l'air cause presque autant de morts que l'alcool par an en France, et 12 fois… »
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« La mise en place de zones à faibles émissions mobilité a été votée depuis plusieurs années. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'extension de la notion de PINM aux centres de données. »
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« L’objet de cet amendement est de réformer les Crit’air au lieu de supprimer purement et simplement les Zones à faibles émissions (ZFE). »
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« L’objet de cet amendement, plutôt que de supprimer les ZFE, consiste à fournir un cadre clair de dérogations qui rendront les ZFE plus souples et plus acceptables. »
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« L’implantation des ouvrages de production d’électricité solaire sur des terres naturelles, agricoles et forestières constitue un enjeu d’aménagement du territoire nécessitant un équilibre entre transition énergétique et préservation des… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer, en surplus des besoins liés à l’alimentation en eau, la possibilité pour l’autorité administrative de refuser un projet de centre de données lorsque les besoins… »
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« Aujourd’hui, le chiffre d’affaires de la filière minière représente environ 12% du PIB industriel de la France, pour un total de 2 650 entreprises, soit 110 000 emplois directs pour une valeur ajoutée de 11 milliards d’euros. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’extension de la qualification de projet d’intérêt national majeur à tout projet d’infrastructure. »
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« L'examen en commission du projet de loi de simplification a introduit un article visant à supprimer le dispositif de zones à faibles émissions, instaurées pour améliorer la qualité de l'air en France. »
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« Cet article vise à permettre l'extension du dispositif de « projet d'intérêt national majeur » (PNIM), introduit avec la loi industrie verte pour les projets industriels les plus stratégiques, aux centres de données d'envergure comparable. »
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« L'objet de cet amendement est de compléter l'article L. 312‑70 du présent code, qui prévoit une exonération pour les infrastructures numériques qui auraient des engagements environnementaux. »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer le tarif réduit de l'accise sur l'électricité consommée pour les centres de stockage physique, de traitement, de transport et de diffusion de données numériques. »
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« Cet amendement prévoit dans sa première partie de transférer la compétence de la classification des projets d’envergure nationale ou européenne qui présentent un intérêt général majeur au ministre chargé de l’industrie à la place du… »
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« Cet amendement propose de revenir sur la suppression du caractère obligatoire de l’audition du demandeur de l’autorisation d’urbanisme auprès de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers… »
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« L’alinéa concerné, tel qu’adopté en commission, ouvre le bénéfice du dispositif de projet d’intérêt national majeur (PINM) aux entreprises européennes, ainsi qu’aux entreprises extra-européennes à condition que ces dernières assurent un… »
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« Au lieu de poursuivre la fuit en avant par le détricotage de la loi protégeant nos sols, cet amendement supprime le principal recul inscrit dans la loi ZAN de 2023 en matière de protection des sols : la possibilité de dépasser le «… »
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« Le présent amendement vise à supprimer les articles relatifs à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). »
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« Cet amendement vise à ce le l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) tel qu’il résulte de la loi dite « Climat et résilience » soit abrogé. »
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« Cet amendement propose de revenir sur l'exclusion des projets portés par des sociétés venant de pays tiers de l’Union européenne, adoptée en commission. »
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« Cet amendement vise à supprimer la Haute Autorité de la Santé. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que si les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ne sont pas mises en œuvre immédiatement, la somme correspondant au montant des mesures de compensation prévues est… »
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« Cet amendement vise à supprimer la Haute Autorité de la Santé. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que si les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ne sont pas mises en œuvre immédiatement, la somme correspondant au montant des mesures de compensation prévues est… »
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« La loi climat et résilience est malheureusement incomplète en matière de protection des sols. »
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« La directive dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive), 2022/2464 du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, transposée par ordonnance, impose de nouvelles… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de préciser que le "délai raisonnable", introduit par l'article 18, pour la mise en oeuvre de mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, "ne doit pas créer des pertes… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir l'obligation pour les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité d'être effectives pendant toute la durée des atteintes. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir l'obligation pour les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité de se traduire par une obligation de résultats. »
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« La loi climat et résilience est malheureusement incomplète en matière de protection des sols. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'alinéa 2 de l'article 18. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 18. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 18. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 18. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 18. »
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« L’objet de cet amendement est de supprimer les dégradations déjà actées dans la loi en matière de compensation environnementale. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social entend s’opposer à la construction de centres de données dans les espaces non-artificialisés. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’atténuation des obligations de compensation environnementale prévues à l’article 18. »
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« Les travaux en commission spéciale ont permis l'ajout de dispositions portant à l'article 194 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 22. »
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« Amendement de coordination outre-mer. »
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« Malgré les efforts entrepris pour simplifier et accélérer les procédures, les délais de raccordement électrique des antennes de téléphonie mobile restent excessivement longs. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rendre obligatoire une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l'installation lorsqu’un dossier de construction d’antenne-relais est déposé. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression des alinéas 14 et 15 de l'article 17. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 17. »
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« Amendement de précision visant à inclure explicitement les TPE dans le dispositif du test mesurant l'impact concret des textes adoptés. »