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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de simplification de la vie économique

En clair

4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 593 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 1120 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  2. · N° 1075 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  3. · N° 1089 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  4. · N° 1552 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  5. · N° 1551 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  6. · N° 1012 · Après l'article 3 bis C Irrecevable

  7. · N° 1093 · Article article 3 bis A Irrecevable

  8. · N° 2572 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  9. · N° 2322 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  10. · N° 2232 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  11. · N° 2064 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  12. · N° 2005 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  13. · N° 1797 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  14. · N° 1744 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  15. · N° 1718 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  16. · N° 1700 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  17. · N° 1419 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  18. · N° 1370 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  19. · N° 2482 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  20. · N° 1209 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  21. · N° 2381 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  22. · N° 2022 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  23. · N° 872 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  24. · N° 1170 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  25. · N° 2466 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  26. · N° 1040 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  27. · N° 1828 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  28. · N° 1023 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  29. · N° 1516 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  30. · N° 1511 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  31. · N° 2382 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  32. · N° 2365 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  33. · N° 2390 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  34. · N° 1210 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  35. · N° 2363 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  36. · N° 2364 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  37. · N° 2311 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  38. · N° 1786 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  39. · N° 1495 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  40. · N° 1743 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  41. · N° 1042 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  42. · N° 1818 · Après l'article 2 Irrecevable

  43. · N° 1777 · Après l'article 2 Irrecevable

  44. · N° 1696 · Après l'article 2 Irrecevable

  45. · N° 1922 · Après l'article 2 Irrecevable

  46. · N° 1678 · Après l'article 2 Irrecevable

  47. · N° 1279 · Après l'article 2 Irrecevable

  48. · N° 1173 · Après l'article 2 Irrecevable

  49. · N° 1172 · Après l'article 2 Irrecevable

  50. · N° 1095 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)