Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 245 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement procède à plusieurs coordinations au sein de l’article 21 bis A du texte issu des travaux de la CMP. »
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Gouvernement
« La pollution de l’air constitue un enjeu majeur de santé publique. »
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« Le présent amendement procède à une coordination au sein de l’article 15 bis AA du texte issu des travaux de la CMP. »
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« Le présent amendement procède à une coordination au sein de l’article 15 du texte issu des travaux de la CMP. »
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« Le présent amendement procède à plusieurs coordinations au sein de l’article 14 du texte issu des travaux de la CMP. »
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« Le présent amendement procède à une coordination au sein de l’article 10 du texte issu des travaux de la CMP. »
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« Le présent amendement procède à plusieurs coordinations au sein de l’article 2 du texte issu des travaux de la CMP. »
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« Le présent amendement procède à deux coordinations au sein de l’article 1er du texte issu des travaux de la CMP. »
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« Ce sous-amendement vise à faire passer de 3 à 5 années le délai de caducité de l’autorisation d’exploitation commerciale entre la fermeture et la réouverture à la clientèle du site bénéficiaire de l’autorisation initiale, dans le cadre… »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à renforcer les dispositions introduites par la loi Climat et résilience en sollicitant l’avis des communautés autochtones et leurs autorités telles que le grand conseil coutumier des populations amérindiennes… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent préciser que la contre-expertise pouvant être commandée par l’assuré dans le contexte de la réalisation d’un risque soit financée par l’organisme assureur. »
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Gouvernement
« Le projet d’amendement vise à supprimer l’article25 ter introduit en commission et donc à rétablir les articles L. 122‑7, L. 122‑8 et L. 122‑8‑1 du code de la construction et de l’habitation. »
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Gouvernement
« Ce sous-amendement vise à tenir compte de la particularité des opérations complexes visés par le présent article qui s’inscrivent dans le temps long, l’allongement à 5 ans de la durée de validité pourrait davantage faciliter la conduite… »
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« Les travailleurs saisonniers sont régulièrement exposés à des difficultés de logement : conditions de logement parfois indignes (dans un parking, non-accès à un point d'eau et/ ou à l'électricité pour se chauffer, s'éclairer.), problèmes… »
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Gouvernement
« Le décret du 8 mars 1995, qui a mis en place les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité, les a définies comme les organismes compétents, à l'échelon du département, pour donner des avis sur la sécurité et… »
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« Au troisième trimestre 2024, 13.217 entreprises françaises ont encore fait faillite, selon le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. »
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« Cet amendement propose de porter l'obligation d'information des salariés en cas de reprise à 6 mois pour faciliter la reprise d'une entreprise par ses salariés »
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« Cet amendement propose de maintenir l'obligation d'information des salariés en cas de reprise à deux mois pour conserver la possibilité pour les salariés de reprendre leur entreprise et formuler une offre consolidée de rachat. »
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« Amendement d'appel. »
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Gouvernement
« Ce sous-amendement rectifie une erreur de référence car le rétablissement du plafonnement du dépôt de garantie tel qu’envisagé dans la version du projet de loi de Simplification adoptée par le Sénat, qui traduit l’Accord de place, ne… »
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« Le présent sous-amendement du groupe écologiste et social vise à préciser que tout commencement de travaux est interdit le temps de la purge des recours contre la déclaration de projet lorsqu’une reconnaissance de RIIPM a été demandée au… »
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« Les ZFE sont particulièrement contraignantes pour les Français qui ne pourront plus se déplacer pour aller se soigner. »
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« Les ZFE sont particulièrement contraignantes pour les Français qui ne pourront plus se déplacer pour aller se soigner. »
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« Cet amendement vise à exempter des restrictions de circulation applicables dans les ZFE les véhicules de collection, sauf pour les déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision »
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« Les Zones à fortes exclusions créent un séparatisme territorial et social. »
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« L'alinéa 4 du présent amendement dispose que : »
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« Alors que le Gouvernement souhaite réintroduire les ZFE, il convient que les conséquences économiques et sociales puissent être suivies de près. »
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« Sous-amendement en faveur des entreprises. »
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« Il n'est pas socialement soutenable d'obliger une personne âgée vivant en périphérie, même disposant de revenus lui permettant de vivre dignement, d'investir dans une nouvelle voiture, de contracter un crédit qu'on ne lui accordera pas… »
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« La mise en place des ZFE ne peut se faire sans un réseau de transport en commun véritablement adapté. »
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« Le Gouvernement prévoit « Une période d’adaptation [qui] peut être prévue dans l’arrêté établissant la zone à faibles émissions mobilité, jusqu’au 31 décembre 2026. »
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Gouvernement
« L’article 83 de la loi portant accélération de la production d’énergie renouvelable (AER) du 10 mars 2023 prévoit la certification des foreurs d’eau à usage domestique ou non. »
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« Le sous-amendement propose de tenir compte de la jurisprudence européenne sur l’interruption des mandats en cours des membres des autorités administratives indépendantes (voir en ce sens CJUE, grande chambre, 8 avril 2014, Commission /… »
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Gouvernement
« Le présent amendement introduit, conformément à la position du Gouvernement dans la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (TRACE) un nouveau dispositif de… »
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« Cet amendement vise à étendre la nature des espaces qui sont exemptés de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, dès lors qu’y est implanté un projet industriel ou un projet d’intérêt national majeur au sens de… »
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« Cet amendement vise à transférer de l’autorité environnementale à l’autorité compétente la décision concernant la procédure de participation du public exigée pour les projets nécessitant une étude d’incidence et ceux non soumis à… »
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« Cet amendement vise à étendre la nature des espaces qui sont exemptés de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, dès lors qu’y est implanté un projet industriel ou un projet d’intérêt national majeur au sens de… »
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Gouvernement
« Ce sous-amendement vise à supprimer l’alinéa 7 de l’article 20 qui prévoit l’introduction des installations de revêtements réflectifs en toiture à l’article L. 152-5 du code de l’urbanisme pour permettre à ces dispositifs de déroger aux… »