Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027

En clair

12 425 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

12 425 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF1846 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement crée un programme budgétaire « Défense des forêts contre les incendies », doté de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2027. »

  2. · N° II-CF1670 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  3. · N° II-CF1669 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  4. · N° II-CF1655 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  5. · N° II-CF1650 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  6. · N° II-CF2267 · Article 58 Retiré

    « Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 000 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 : «… »

  7. · N° II-AC328 · Article 58 Irrecevable

  8. · N° II-AC340 · Article 58 Retiré

  9. · N° II-AC277 · Article 58 Retiré

  10. · N° II-AC284 · Article 58 Irrecevable

  11. · N° II-AC374 · Article 58 Irrecevable

  12. · N° II-AC241 · Article 58 Irrecevable

  13. · N° II-AC288 · Article 58 Irrecevable

  14. · N° II-AC281 · Article 58 Irrecevable

  15. · N° II-AC289 · Article 58 Irrecevable

  16. · N° II-AC264 · Article 58 Irrecevable

  17. · N° II-AC202 · Article 58 Irrecevable

  18. · N° II-AC201 · Article 58 Irrecevable

  19. · N° II-AC308 · Article 58 Irrecevable

  20. · N° II-AC371 · Article 58 Irrecevable

  21. · N° II-AC249 · Article 58 Irrecevable

  22. · N° II-AC272 · Article 58 Irrecevable

  23. · N° II-CF1919 · Article 58 Retiré

  24. · N° II-AC312 · Article 58 Irrecevable

  25. · N° II-AC296 · Article 58 Irrecevable

  26. · N° II-AE100 · Article 58 Retiré

    « Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 10 602 915 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 4 : « Contributions internationales » du programme n° 105 : « Action de la… »

  27. · N° II-AE98 · Article 58 Retiré

    « Le présent amendement vise à minorer de 2,5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », action 04 « Contributions… »

  28. · N° II-AC321 · Article 58 Irrecevable

  29. · N° II-AE91 · Article 58 Irrecevable

  30. · N° II-CF718 · Article 58 Irrecevable

  31. · N° II-AE69 · Article 58 Retiré

    « Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 000 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 : «… »

  32. · N° II-AE90 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement de repli vise à supprimer la subvention versée par le programme 209 à l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI). »

  33. · N° II-CE275 · Après l'article 78 Irrecevable

  34. · N° II-CE304 · Article 58 Irrecevable

  35. · N° II-CF1996 · Article 58 Irrecevable

  36. · N° II-CF1065 · Article 58 Irrecevable

  37. · N° II-CF2108 · Article 58 Irrecevable

  38. · N° II-CF1983 · Article 58 Irrecevable

  39. · N° II-CE309 · Article 58 Retiré

  40. · N° II-CE306 · Article 58 Retiré

  41. · N° II-CE305 · Article 58 Irrecevable

  42. · N° II-CE297 · Article 58 Retiré

  43. · N° II-CE233 · Article 58 Retiré

    « Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) constituent aujourd’hui un levier essentiel de la transition alimentaire sur les territoires. »

  44. · N° II-CF749 · Article 61 Irrecevable

  45. · N° II-CF748 · Article 61 Irrecevable

  46. · N° II-CF747 · Article 61 Irrecevable

  47. · N° II-CF2223 · Article 58 Irrecevable

  48. · N° II-CF2125 · Article 58 Irrecevable

  49. · N° II-CF2238 · Article 58 Irrecevable

  50. · N° II-CF2237 · Article 58 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)