Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CE275

Danielle Simonnet EcoS · Après l'article 78

En clair

Danielle Simonnet a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
106 sur 347amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques