Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à revaloriser de 4,6 M€, soit environ 20 %, les aides au pluralisme, et à garantir qu’aucun titre aujourd’hui éligible ne perde de soutien dans le cadre de la réforme de l’aide aux quotidiens à faibles ressources… »
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« Cet amendement vise à revaloriser de 3 M€ les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale. »
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« Cet amendement d’appel vise à engager une réforme du dispositif des aides à la presse afin de lutter contre la concentration croissante des médias. »
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« Le présent amendement vise à porter de 2 à 3 millions d’euros la dotation de l’aide au pluralisme des titres ultramarins, et à accompagner son extension aux services de presse tout en ligne (SPEL) ultramarins. »
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« Par cet amendement, il est proposé d’annuler 3,97 millions d’euros en AE et CP à l’action 2 « Industries culturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles ». »
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« Le présent amendement vise à créer un Fonds de soutien à l’expression audiovisuelle locale (FSEAL), doté de 35 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin d’accompagner les télévisions locales dans… »
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« Le présent amendement, adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation, vise à augmenter de 200 000 euros les crédits alloués à l’insertion professionnelle des jeunes diplômés en danse, au sein du programme 361 «… »
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« Cet amendement, adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation crée, au sein du programme 131 « Création », un fonds de sécurisation des représentations annulées pour raisons climatiques, doté de 5 millions d’euros en… »
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« Le présent amendement, adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation, porte à 60 millions d’euros au moins les crédits du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). »
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« Le présent amendement, adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation, vise à flécher 1 200 000 euros en AE et CP du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », action n° 7 « Fonctions de soutien… »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose la création d'un Centre National du Jeu Vidéo sur le modèle du Centre National du Cinéma (CNC). »
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« Par cet amendement, les député.es insoumis.es proposent de créer un fonds de soutien pour l'édition indépendante. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de créer un fonds de soutien pour l'installation des librairies indépendantes, prévoyant un soutien spécial pour les centres-villes des communes rurales. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un fonds dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), le racisme et les discriminations dans les médias, les entreprises de presse et l’audiovisuel… »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de refonder le système des aides publiques à la presse pour mieux tenir compte de sa diversité (radios associatives, presse locale indépendante, nouveaux médias…). »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de la Culture à l’Office »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de la Culture à l’Office »
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« Cet amendement propose de renforcer la participation financière du ministère de la culture à des projets polynésiens de documentation et de transmission des langues. »
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« Les écoles supérieures d'art et de design constituent un maillon essentiel de la formation des artistes et des designers, de l'égalité d'accès à la création et de la vitalité culturelle des territoires. »
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« Le présent amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de soutenir les crédits déconcentrés des directions régionales des affaires culturelles auprès des festivals. »
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« Le présent amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prolonger et de renforcer les actions engagées en 2024 et 2025 dans le cadre du plan en faveur de la ruralité. »
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« Le patrimoine historique et architectural constitue un bien commun dont la préservation relève de la responsabilité collective. »
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« Alors que le cinéma joue un rôle essentiel dans l’enrichissement culturel, l’éducation et le divertissement, son accessibilité et son développement dans les territoires dits d’outre-mer constituent un défi majeur, en raison des… »
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« Conçu pour devenir la « maison commune » de toutes les musiques, le Centre National de la Musique au premier plan des évolutions structurelles, a toujours tenu ses promesses quant à la création. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits engagés sur le livre et la lecture à hauteur de ceux de 2026. »
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« Créé en 1946, le Centre National du Livre (CNL) a notamment pour but de soutenir et d’encourager l’activité littéraire, d’attribuer des subventions en vue de l’édition et la réédition de d’œuvres littéraires en langue française et de… »
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« Dans le programme 180 « Presse et médias », l’aide au portage, d’une valeur de 31,2 millions d’euros, se concentre quasi exclusivement sur les éditeurs comme canaux de distribution. »
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« Cet amendement, qui reprend l'amendement II-AC127 adopté en commission lors du PLF pour 2026 mais finalement non retenu par le Gouvernement, a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros la dotation de l’aide au pluralisme des titres ultramarins, régi par le décret n° 2021‑1067 du 10 août 2021 et portée par l’action 2 du programme 180, et à accompagner son… »
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« Le présent projet de loi de finances prévoit une hausse de 3,1 millions d'euros des crédits du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP). »
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« Le présent amendement supprime, au sein du programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, les crédits consacrés à la part individuelle du pass Culture ainsi qu'au fonctionnement du dispositif, qui s'élèvent à 137… »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 49 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. »
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« Cet amendement adopté en commission des finances vise à garantir un financement de la Justice aux centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA). »
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« L’Assemblée nationale vient d’adopter en séance la proposition de loi apportant une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes. »
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la nécessité de renforcer le soutien aux associations venant en aide aux victimes, en particulier dans le cadre de la loi intégrale. »
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« Par cet amendement, nous refusons que les questions numériques du ministère de la Justice soient confiées à des acteurs privés et nous proposons de tripler les recrutements d’informaticiens publics au sein du ministère de la Justice. »
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« Par cet amendement, nous proposons de déployer 1 000 téléphones grave danger (TGD) supplémentaires. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer de 10 millions d’euros les subventions aux associations d’aide aux victimes en partie financées par le ministère de la Justice. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 16 % les crédits consacrés à l’accès au droit, afin de garantir à chacune et chacun les moyens de connaître ses droits, d’être conseillé·e et de les faire effectivement valoir. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renforcer les moyens de l’accès au droit et du réseau judiciaire de proximité. »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme concernant l’accès au droit au sein des territoires ultramarins et à renforcer les moyens de l’aide juridictionnelle dans ces territoires. »
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« Cet amendement vise à garantir le financement de deux mesures adoptées par le Parlement en 2026 afin de renforcer le droit des victimes et des enfants à être assistés par un avocat : »
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« Cet amendement vise à garantir que le droit des victimes de violences conjugales à être assistées d’un avocat dès le dépôt de plainte soit réellement financé dès son entrée en vigueur le 1er janvier 2027. »
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« Par cet amendement, nous proposons de financer réellement le droit à un avocat pour les enfants faisant l’objet d’une mesure éducative. »
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« Par cet amendement, nous proposons de financer l’avocat garanti aux enfants victimes de violences sexuelles dès le dépôt de plainte. »