amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-1727
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En clair
Denis Masséglia a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Presse et médias | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Livre et industries culturelles | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans le programme 180 « Presse et médias », l’aide au portage, d’une valeur de 31,2 millions d’euros, se concentre quasi exclusivement sur les éditeurs comme canaux de distribution. D’autres acteurs qui y participent se voient privés de cette aide. Ceci met en tension un modèle économique, déjà fragilisé par une augmentation des coûts de distribution. C’est notamment le cas de France Messagerie et des dépôts de presse. Le présent amendement vise donc à rééquilibrer cette aide entre les différents acteurs, en augmentant l’aide au portage de 10 millions d’euros. Nous demandons au Gouvernement d’adapter en ce sens les modalités d’attribution de l’aide.
Pour respecter les règles de recevabilité financière l’amendement :
– diminue à hauteur de 10 000 000 euros, en AE et en CP, l’action 2 « Industries culturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles » ;
– augmente à hauteur de 10 000 000 euros, en AE et en CP, l’action 2 « Aides à la presse » du programme « Presse et médias ».
Le Gouvernement est invité à maintenir ces crédits afin de ne pas fragiliser les autres programmes de la mission.
Auteurs 38
Denis Masséglia EPR · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- EcoS 37
Les 37 cosignataires
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001727
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210