amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-1727

Denis Masséglia EPR · Article 58

En clair

Denis Masséglia a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias+10 000 000 €+10 000 000 €
Livre et industries culturelles−10 000 000 €−10 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans le programme 180 « Presse et médias », l’aide au portage, d’une valeur de 31,2 millions d’euros, se concentre quasi exclusivement sur les éditeurs comme canaux de distribution. D’autres acteurs qui y participent se voient privés de cette aide. Ceci met en tension un modèle économique, déjà fragilisé par une augmentation des coûts de distribution. C’est notamment le cas de France Messagerie et des dépôts de presse. Le présent amendement vise donc à rééquilibrer cette aide entre les différents acteurs, en augmentant l’aide au portage de 10 millions d’euros. Nous demandons au Gouvernement d’adapter en ce sens les modalités d’attribution de l’aide.

Pour respecter les règles de recevabilité financière l’amendement :

– diminue à hauteur de 10 000 000 euros, en AE et en CP, l’action 2 « Industries culturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles » ;

– augmente à hauteur de 10 000 000 euros, en AE et en CP, l’action 2 « Aides à la presse » du programme « Presse et médias ».

Le Gouvernement est invité à maintenir ces crédits afin de ne pas fragiliser les autres programmes de la mission.

Auteurs 38

Denis Masséglia EPR · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001727
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210