amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-1724

Denis Masséglia EPR · Article 58

En clair

Denis Masséglia a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias+3 300 000 €+3 300 000 €
Livre et industries culturelles−3 300 000 €−3 300 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent projet de loi de finances prévoit une hausse de 3,1 millions d'euros des crédits du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP). Or, cette hausse inclut en réalité un montant de 5 millions d'euros dédié au fonds d'accompagnement social pour les salariés de plus de 59 ans concernés par les plans de transformation des imprimeries de presse quotidienne. Les crédits du FSDP réellement disponibles pour le financement de la transformation numérique et industrielle du secteur de la presse sont ainsi inférieurs de 1,9 millions à ceux de 2026.

Par ailleurs, la loi de finances initiale pour 2026 a acté une baisse de 6 millions d'euros des crédits du FSDP par rapport à la LFI 2025. En 2024 et 2025 déjà, l'application de la réserve de précaution avait abouti à des annulations de crédits sur cette ligne budgétaire, amputant considérablement les fonds disponibles. En 2024 et 2025, l’application de la réserve de précaution avait déjà entraîné des annulations de crédits sur cette ligne budgétaire, réduisant fortement les moyens disponibles.

Or, le FSDP est un outil essentiel pour accompagner la transformation de la presse. Il constitue le seul dispositif dédié au financement des investissements nécessaires à sa transition économique, numérique et écologique. Cette baisse intervient alors que le secteur fait face à de nombreux défis : modernisation des outils, adaptation aux usages numériques, recul des recettes, concurrence croissante des grandes plateformes et de l’intelligence artificielle générative.

Conformément à la demande du secteur, le présent amendement prévoit en conséquence de rehausser de 3,3 millions d'euros les crédits du FSDP.

Ainsi, le présent amendement abonde, en AE et en CP, de 3,3 millions d’euros le programme 180 « Presse et médias », et minore à due concurrence, en AE et en CP, le programme 334 « Livre et industries culturelles ».

Cette diminution de crédits n’étant pas souhaitée, l’auteur de l’amendement appelle le Gouvernement à lever le gage, afin de préserver l’intégrité des autres actions de la mission.

Auteur

Denis Masséglia EPR · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001724
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210