amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-1542

Soumya Bourouaha GDR · Article 58

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias+3 000 000 €+3 000 000 €
Livre et industries culturelles−3 000 000 €−3 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à revaloriser de 3 M€ les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale.

Rappelons que le PLF 2026 prévoyait de ramener le FSER de 35 M€ à 19,5 M€, soit une baisse de 45 % qui aurait entraîné la suppression de plus de 3 000 emplois. Grâce à la mobilisation des radios associatives et des parlementaires, ces crédits ont été rétablis en LFI 2026. Le PLF 2027 les reconduit pourtant à l’identique (35,3 M€) pour la troisième année consécutive : avec une inflation prévue à +1,8 %, ce gel représente une perte réelle d’environ 0,6 M€.

Or le FSER bénéficie à 764 radios associatives (2025), pour lesquelles il représente en moyenne 49 % des ressources. Le PAP souligne lui-même leur difficulté à diversifier leurs financements et la diminution des autres subventions publiques, notamment celles des collectivités territoriales. Ces radios doivent en outre financer la double diffusion FM/DAB+ : 182 radios ont perçu en 2025 la majoration de 5 % prévue à ce titre, un nombre en augmentation chaque année, et 289 radios ont bénéficié de l’aide complémentaire aux radios rurales et ultramarines, plafonnée à 10 % des crédits du fonds.

Cette hausse de 3 M€ permettrait d’indexer le fonds sur l’inflation (0,6 M€) et de financer la montée en charge de la diffusion en DAB+ et de l’aide aux radios rurales et ultramarines (2,4 M€) sans réduire les subventions d’exploitation des autres radios.

L’action 06 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme 180 est abondée de 3 M€ en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334. Le groupe GDR ne souhaite pas réduire les crédits de cette action et appelle le Gouvernement à lever le gage.

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001542
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210