amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-1480
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En clair
Denis Masséglia a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Presse et médias | +1 000 000 € | +1 000 000 € |
| Livre et industries culturelles | −1 000 000 € | −1 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à porter de 2 à 3 millions d’euros la dotation de l’aide au pluralisme des titres ultramarins, et à accompagner son extension aux services de presse tout en ligne (SPEL) ultramarins.
Cette aide vise à répondre aux difficultés particulières rencontrées par les titres de presse ultramarins. Toutefois, elle est aujourd'hui limitée aux publications imprimées ou bi-médias et exclut les services de presse tout en ligne.
Conformément à la demande du secteur, la hausse proposée permettrait ainsi de financer l'élargissement du dispositif, qui ne pourrait toutefois résulter que d'une modification réglementaire.
Ainsi, le présent amendement abonde, en AE et en CP, d’un million d’euros le programme 180 « Presse et médias », et minore à due concurrence, en AE et en CP, le programme 334 « Livre et industries culturelles ».
Cette diminution de crédits n’étant pas souhaitée, l’auteur de l’amendement appelle le Gouvernement à lever le gage, afin de préserver l’intégrité des autres actions de la mission.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001480
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210