Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 665 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Par cet amendement, nous proposons une aide au désamiantage Outre-mer. »
-
« Par cet amendement, nous proposons une aide au désamiantage Outre-mer. »
-
« Parce que des ouvrières des bananeraies, sans aucune protection, ont manipulé le chlordécone à mains nues, respiré cet insecticide, plongé leurs bras dans les bains de fongicides et ramené ces substances dans leur foyer, avec des… »
-
« Par cet amendement, nous proposons de renforcer les capacités de stockage des ports dans les collectivités dites d'Outre-mer. »
-
« Cet amendement prévoit une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur l’action 8 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 pour le PLF pour 2026. »
-
« Les infrastructures des outre-mer se trouvent dans un état déplorable. »
-
« Le présent amendement vise à augmenter les crédits permettant l’insertion économique des territoires d’Outre-mer dans leur environnement en augmentant l’aide au fret aux produits importés dans les territoires ultramarins. »
-
« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés a pour objet d’alerter sur l’absence, à ce jour, du décret d’application permettant la revalorisation du montant de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle… »
-
« Par cet amendement nous souhaitons contester les coupes budgétaires brutales prévues sur la mission Outre-mer dans le présent budget et l'absence de mesures en faveur de l'emploi. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à refuser la diminution des crédits dédiés à la prévention et à lutte contre les violences et la prostitution. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à refuser la suppression de l’AAH pour les personnes en détention pour 10 millions d’euros d’économies. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés inspiré des recommandations du rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance vise à augmenter les moyens alloués à la… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abonder de 800 millions d’euros les crédits de l’action 17 du programme 304 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », afin de permettre la mise en œuvre… »
-
« Sur proposition du collectif Cause Majeur !, cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à leur inclusion pleine et entière dans la… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas baisser les crédits liés à la prime d’activité. »
-
« Cet amendement du groupe socialiste vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur l’état des lieux des bâtiments vides dont l’État est propriétaire et qui sont inutilisés. »
-
« Cet amendement du groupe socialiste vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur l’état des lieux du recours à la location de l’État pour ses services. »
-
« Cet amendement du groupe LFI octroie les moyens nécessaires à la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »
-
« Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des savoirs, de la technologie et de l’innovation, il est impératif que la France préserve, au risque de décrocher… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à prévoir la compensation intégrale, à destination des universités, concernant l’impact des mesures de masse salariale décidées unilatéralement par… »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût de la mise en place de la Protection sociale complémentaire (PSC) des personnels à compter… »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût du relèvement du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui… »
-
« Par cet amendement, la France Insoumise propose de mettre un terme à l’organisation méthodique de démantèlement des compétences de l’État qui favorise l’externalisation et le recours aux cabinets de conseil renforcé chaque année par la… »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI demandent la mise en œuvre d’un plan de 210 millions d’euros sur 5 ans, soit 42 millions d’euros par an, afin d’améliorer l’accessibilité des bâtiments de l’État et des universités aux… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des aides directes à destination des étudiants prévue pour 2026. »
-
« Cet amendement du groupe LFI propose la création d’une direction interministérielle stratégique de la lutte contre l’évasion fiscale associant les ministères des Finances, de l’Intérieur et de la Justice. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose une année blanche des financements apportés aux opérateurs de l’État. »
-
« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir son… »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à créer 130 000 places en licence et 30 000 places en master, afin d’abolir la sélection à l’entrée de l’université et redonner à chacun le droit d’étudier dans la filière de son choix. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite engager un plan de construction de 15 000 logements étudiants, et accélérer la rénovation des logements étudiants existants. »
-
« Par cet amendement d’appel, les député·es du groupe parlementaire de la France Insoumise proposent la création d’une garantie d’autonomie destinée aux jeunes en formation âgés de 18 à 25 ans. »
-
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de garantir la gratuité de l’accès à l’Université, sans distinction de nationalité. »
-
« Par cet amendement de repli du groupe LFI, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers. »
-
« Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche. »
-
« « Par cet amendement les député·es du groupe La France insoumise proposent d’engager un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, et un plan de titularisation de l’ensemble des contractuels volontaires… »
-
« Le présent amendement vise à compenser intégralement le coût pour les organismes de recherche du relèvement de quatre points, au 1er janvier 2026, du taux de cotisation au titre des fonctionnaires civils au CAS Pensions, estimé à 80… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 81 du PLF pour 2026 qui opère un coup de rabot sur le CPF (compte personnel de formation). »
-
« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter l'enveloppe des crédits des collaborateurs de députés. »
-
« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter le budget de l'Assemblée nationale afin de permettre un plan de recrutement d'administrateurs. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent internaliser les services d'entretien des locaux de l'Assemblée nationale. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent diminuer les dépenses de "palais" de la Présidence. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et social propose de réduire la dotation de l’État à la Présidence de la République au prorata des mesures de maitrise budgétaire proposées dans le projet de loi de finances 2026. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'une Agence nationale pour l'accompagnement et l'insertion des jeunes résultant de la fusion de l'ensemble des missions locales. »
-
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise souhaitent que davantage de moyens soient alloués à l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée (TZCLD) afin d'assurer l'accompagnement… »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite rétablir le financement des contrats aidés en 2026. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de revaloriser l'allocation de solidarité spécifique pour permettre une indemnisation des privés d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage de disposer d'un revenu permettant de vivre… »
-
« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite protéger les 515 postes menacés à France Travail et redonner les moyens permettant au service public de l'emploi d'accompagner les personnes privées d'emploi. »
-
« Par cet amendement, nous proposons de rétablir les crédits pour les mission locales à hauteur de leur montant prévu par la loi de finances de 2024. »
-
« Cet amendement vise à doter davantage les programmes à destination des jeunes tels que le contrat d’engagement jeune et le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie au sein des missions locales. »
-
« Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. »