Amendement n° II-CF1995

Par cet amendement, nous proposons de rétablir les crédits pour les mission locales à hauteur de leur montant prévu par la loi de finances de 2024.

En effet, les missions locales sont très durement touchées par les politiques d’austérité décidées par les gouvernements macronistes successifs : elles perdent ainsi 20% de leurs moyens en 2 ans. La baisse pour la seule année 2026 s’élève à 13% des moyens alloués à ces structures.

C’est une baisse drastique, caractéristique d’une politique budgétaire qui attaque très durement l’ensemble des politiques publiques liées au travail, avec un budget du ministère du Travail en baisse de 2,5 Md€ (sur un total de 17,5 Md€ en crédits de paiement).

Ces décisions politiques aboutissent à une situation qui pourrait s’avérer très difficile pour les jeunes en cette fin d’année 2025 et très inquiétante pour l’avenir.

Les Missions Locales constituent le premier service public de proximité pour l’accès à l’emploi et à l’autonomie des jeunes. L’offre de services différenciée des Missions Locales réside dans leur approche globale de l’accompagnement pour toutes les jeunesses et notamment les publics les plus vulnérables.

Or, en cette fin d’année 2025, les Missions Locales seront obligées de ralentir, pour des raisons budgétaires, voire de freiner les actions qu’elles mettent en place pour la réussite des jeunes. Ces baisses très importantes risquent d’entraîner une dégradation de la qualité de l’accompagnement et une diminution du nombre de jeunes accompagnés par les Missions Locales.

C’est d’autant plus inacceptable que les missions locales observent une augmentation de 8% du nombre des premiers accueils en Mission Locale depuis le 1er septembre 2025, sans explication structurelle

La politique du gouvernement revient à exiger des missions locales de faire plus avec des moyens en baisse drastique. Or l’avenir des jeunes et leur accès à l’emploi devrait être une priorité gouvernementale.

C’est pourquoi nous proposons d’annuler la baisse de 20% de leurs moyens subie en 2 ans par les missions locales, en rétablissant leur financement à hauteur de ce qu’il était dans le budget 2024.

Afin de gager cette augmentation dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l’amendement procède ainsi aux mouvements de crédits suivants :

- majorer de 140 000 000 euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l’action 02 du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » ;

- minorer de 140 000 000 euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l’action 05 du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ».

Si les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission, nous appelons néanmoins le gouvernement à lever ce gage.