Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 676 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en choisissant des avions qui réduisent d’au moins 15 % des émissions de dioxyde de carbone par rapport à la moyenne des avions de… »
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« La loi n° 2024‑1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a modifié l’article 50‑0 du code général des impôts afin de limiter l’avantage fiscal dont peuvent bénéficier… »
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« La certification environnementale des exploitations de troisième niveau, appelée Haute Valeur Environnementale, est aujourd’hui reconnue comme un véritable label de qualité chez les consommateurs. »
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« La certification environnementale des exploitations de troisième niveau, appelée Haute Valeur Environnementale, est aujourd’hui reconnue comme un véritable label de qualité chez les consommateurs. »
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« La certification environnementale des exploitations de troisième niveau, appelée Haute Valeur Environnementale, est aujourd’hui reconnue comme un véritable label de qualité chez les consommateurs. »
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« Le fonctionnement actuel de l’exonération de TFNB spécifique aux jeunes agriculteurs est source d’inégalité entre les territoires. »
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« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »
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« Les exploitants agricoles héritent désormais très tard, souvent lorsqu’ils sont eux-mêmes en âge de transmettre. »
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« L’article 793 bis, dans sa rédaction actuelle, impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au travers des structures sociétaires, notamment les sociétés foncières… »
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« Le présent amendement permet la création d’un crédit d’impôt d’accompagnement à la transmission. »
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« Depuis 1979, les exploitants agricoles bénéficient d’une exonération des plus-values réalisées à l’occasion de la cession de matériels agricoles. »
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« Afin d’encourager au maximum les agriculteurs à anticiper leur transmission, il est proposé la création d’un crédit d’impôt d’accompagnement à la transmission. »
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« Cet amendement vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles d’une part en pérennisant le dispositif et d’autre part en étendant de 17 à 28 jours le nombre de jours… »
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« Lorsqu’un contribuable, déclarant des bénéfices agricoles, opte pour le mécanisme de la moyenne triennale, prévue à l’article 75‑0 B du CGI, le bénéfice agricole retenu pour l’assiette de l’impôt sur le revenu est égal à la moyenne des… »
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« Cet amendement vise à sécuriser le régime d’exonération des plus-values professionnelles prévu à l’article 151 septies du Code général des impôts (CGI), pilier essentiel du renouvellement des agroéquipements et donc de la compétitivité… »
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« Le régime d’exonération des plus-values professionnelles prévu à l’article 151 septies du code général des impôts constitue un levier fiscal essentiel pour le renouvellement des agroéquipements, la modernisation des fermes et donc la… »
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« L’article 58 de la loi de finances pour 2019 a rétabli le dispositif du blocage des stocks à rotation lente au profit des exploitants titulaires de bénéfices agricoles déterminés selon le mode réel. »
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« Cet amendement vise à rendre cumulable le dispositif de blocage des stocks à rotation lente prévu à l’article 72 B bis du Code général des impôts (CGI) avec les régimes de lissage du revenu agricole, notamment la moyenne triennale… »
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« En agriculture, le seuil du passage du régime réel simplifié au régime réel normal, aujourd’hui fixé à 391 000 €, doit être revalorisé. »
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« Cet amendement vise à revaloriser le seuil du régime réel simplifié d’imposition en agriculture, actuellement fixé à 391 000 €, afin de mieux l’adapter à la réalité économique des exploitations. »
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« Cet amendement vise à élargir le dispositif de suramortissement prévu à l’article 39 decies F du Code général des impôts aux agriculteurs, aux groupements d’agriculteurs ainsi qu’aux entreprises de travaux agricoles et forestiers. »
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« Le présent amendement vise à assouplir sécuriser l’exonération d’impôt sur les indemnités d’abattage des animaux d’élevage, lorsque ces sommes servent à la reconstitution rapide du cheptel. »
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« Le présent amendement propose, en cohérence avec les conclusions de la mission d'information sur l'artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière, d'adapter la fiscalité afin… »
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« Le présent amendement propose, en cohérence avec les conclusions de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière, d’adapter la fiscalité afin… »
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« Le présent amendement vise à accompagner le dispositif prévu par le Gouvernement en prévoyant une évaluation régulière des mesures fiscales de soutien au monde agricole. »
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« Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur… »
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« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 crée un dispositif d’exonération portant sur la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage des animaux affectés à la reproduction d’un cheptel et la valeur nette à… »
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« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 crée un dispositif d’exonération portant sur la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage des animaux affectés à la reproduction d’un cheptel et la valeur nette à… »
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« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 crée un dispositif d’exonération portant sur la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage des animaux affectés à la reproduction d’un cheptel et la valeur nette… »
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« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 crée un dispositif d’exonération portant sur la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage des animaux affectés à la reproduction d’un cheptel et la valeur nette à… »
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« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 institue un mécanisme d’exonération fiscale sur la différence entre l’indemnité perçue lors de l’abattage d’animaux reproducteurs et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de… »
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« Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article 10, en cas d’abattage d’animaux à… »
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« Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur… »
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« Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur… »
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« Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article 10, en cas d’abattage d’animaux à la suite… »
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« L’article 10 introduit un dispositif bienvenu d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue lors d’un abattage sanitaire et la valeur nette à l’actif des animaux concernés. »
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« Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et permettre de répondre aux sinistres sanitaires de toute nature frappant l’exploitation agricole, il est proposé une extension de l’exonération partielle de 30 %… »
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« Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et permettre de répondre aux sinistres sanitaires de toute nature frappant l’exploitation agricole, il est proposé une extension de l’exonération partielle… »
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« Cet amendement vise à renforcer l’efficacité du dispositif de la déduction pour épargne de précaution (DEP) en élargissant le champ de l’exonération partielle de 30 %, instaurée par la loi de finances pour 2025, aux indemnisations versées… »
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« Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et permettre de répondre aux sinistres sanitaires de toute nature frappant l’exploitation agricole, il est proposé une extension de l’exonération partielle de 30 %… »
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« Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et lui permettre de mieux répondre à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé une extension de l’exonération partielle de 30 % portant… »
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« Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et lui permettre de mieux répondre à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé une extension de l’exonération partielle de 30 % portant… »
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« Cet amendement vise à renforcer le dispositif de la déduction pour épargne de précaution (DEP) en étendant l’exonération partielle de 30 %, instaurée par la loi de finances pour 2025, aux situations d’aléa économique. »
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« Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et lui permettre de mieux répondre à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé une extension de l’exonération partielle de 30 % portant… »
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« Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et lui permettre de mieux répondre à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé une extension de l’exonération partielle de 30 % portant… »
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« Le dispositif de déduction pour épargne de précaution (DEP), renforcé en loi de finances pour 2025, constitue un outil essentiel de stabilisation et de résilience pour les exploitations agricoles. »
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« La déduction pour épargne de précaution (DEP), adoptée en 2019, a permis de doter les exploitants d’un outil fiscal souple et efficace en les incitant à une gestion plus raisonnée et responsable de leur trésorerie. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’efficacité de la déduction pour épargne de précaution (DEP), instaurée en 2019 pour encourager une gestion responsable et préventive de la trésorerie agricole. »
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« En agriculture, le seuil du passage du régime réel simplifié au régime réel normal, aujourd’hui fixé à 391 000 €, doit être revalorisé. »
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« Une entreprise agricole se doit d’anticiper au mieux les variations de résultat, mais également les variations de ses charges sociales. »