Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 332 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010. »
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« Le présent amendement reprend un amendement déposé par le groupe Les Démocrates lors de la proposition de loi de programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie qui avait été déclaré irrecevable… »
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« Le but de cet amendement est d'intégrer dans ce dispositif, le cas du remplacement des installations existantes - par des modèles plus performants mais plus imposants - appelé "repowering". »
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« La loi de finances pour l'année 2026 (programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière») prévoit de maintenir et de moderniser le parc de radars existants pour un montant de 204 538 214 euros consacré à cet objectif. »
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« Cet amendement crée le programme « Soutien à l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité » et l’abonde de 100 000 000 € en AE et en CP provenant de l’action 01 «Ressource humaines et management » hors titre II du programme 613 « Soutien aux… »
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« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à engager un rééquilibrage de l’affectation de la fiscalité liée à l’éolien en mer. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à plafonner à 10 % de nombre de contractuels dans l’administration territoriale de l’État. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur les conditions de délivrance des titres sécurisés dans notre pays. »
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« La contribution du programme 123 à la lutte contre l’échouement des Sargasses portées par le programme 162 d’Interventions territoriales de l’État (PITE) était de 1,7 million d’euros en AE et 1,3 million d’euros en CP en LFI 2025. »
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« En 2024, les crédits de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) bénéficiait d'une subvention de 10,5 millions d'€ en AE et CP et qu'ils étaient de 10,7 millions en 2020. »
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« La contribution du programme 123 aux actions de décontamination du Chlordécone portées par le programme 162 d’Interventions territoriales de l’État (PITE) était de 0,25 million d’euros en AE et en CP en LFI 2025. »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme budgétaire intitulé "Programme des interventions territoriales de l’État Outre-mer" au sein de la mission Outre-mer afin d’y transférer l’ensemble des crédits relatifs aux actions… »
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« Amendement de repli de l’amendement n° 1422. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à plafonner à 10 % de nombre de contractuels dans l’administration territoriale de l’État. »
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« Amendement de repli de l’amendement n° 1422. »
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« Amendement de repli de l’amendement n° 1422. »
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« Amendement de repli de l’amendement n° 1422. »
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« Les économies budgétaires du PLF 2026 touchent tout particulièrement les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement vise à préserver la cohésion territoriale et économique assurée par les radios de proximité, en rétablissant une partie des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). »
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« L’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) mène des actions en faveur de la mobilité territoriale des résidents ultramarins et de leur qualification et insertion professionnelle. »
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« Par cet amendement nous proposons d'instituer un fonds de prévention des risques et de sécurisation des populations dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy… »
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« Cet amendement propose d’allouer une subvention au projet de construction d’un musée dédié à la mémoire des rapatriés d’Indochine sur la commune de Noyant-D’allier. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement de « l’aide à la cessation d’activité » prévue dans l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles ». »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre en place un mécanisme de compensation permettant de réduire les frais d’approche tel que l’État s’y est engagé en vertus du protocole vie chère signé en Martinique. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 60 millions d'euros le budget dédié à l’aide complémentaire jeune agriculteur (ACJA) afin de mieux soutenir les installations en agriculture. »
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« Cet amendement d’appel propose d’augmenter d’un point de PMI l’allocation de reconnaissance du combattant au 1er janvier 2026 en la fixant à 53 points. »
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« Les crédits de l’action 4 Financement de l’économie du programme 138 Emploi outre-mer sont augmenté de 1 million d’euros en AE et de 3 millions d’euros en CP pour atteindre 21,1 millions en AE et 20,1 millions d’euros en CP. »
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« Depuis plusieurs années, les épisodes d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) se succèdent et frappent durement les filières avicoles françaises. »
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« De nombreux territoires d’Outre-mer, tels que la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, la Guadeloupe, Mayotte ou encore Wallis-et-Futuna, sont confrontés à une situation de double insularité. »
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« Depuis près de dix ans, les épisodes successifs d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ont eu des conséquences économiques et sociales dramatiques pour la filière avicole française, et en particulier pour la filière des palmipèdes… »
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« Cet amendement vise à ne pas raboter l’exonération de cotisations sociales dite « LODEOM ». »
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« Par cet amendement, Mme la rapporteure souhaite que l’État soutienne les éleveurs et éleveuses de races locales et anciennes, qui constituent le patrimoine de notre agriculture française. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à sécuriser pour 2026 l'expérimentation Territoires 0 chômeur de longue durée, et notamment à assurer aux territoires les moyens nécessaires au bon développement de… »
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« Cet amendement vise à permettre au programme 181 de conforter son rôle dans l’évaluation et la gestion des sols pollués en lien étroit avec les collectivités territoriales. »
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« L’objet de cet amendement est de conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). »
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« Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer. »
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« Cet amendement des députés du groupe Horizons et Indépendants vise à maintenir le financement du bilan de compétences par le Compte personnel de formation (CPF), dont la suppression est envisagée dans le projet de loi de finances. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les investissements dans la recherche en vue d'anticiper les prochaines crises sanitaires en élevage, de les prévenir, et d'améliorer la réponse à y apporter. »
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à augmenter le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 206 de 10 ETPT en 2026 pour permettre à l’Anses, unique opérateur de ce programme, de pouvoir… »
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« L’objet de cet amendement est de conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF) et de compenser financièrement le coût de ce maintien en réservant l’obtention du permis de… »
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« Par cet amendement nous proposons d'expérimenter une prise en charge par le dispositif de continuité territoriale de tout ou partie du coût du transport aérien aller-retour des étudiants originaires des collectivités ultramarines… »
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« En 1952, l’Etat a attribué aux fonctionnaires en poste dans certains territoires ultramarins, l’indemnité temporaire de retraite (ITR). »
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« Cet amendement vise à financer la création d’un refuge marin pour accueillir les cétacés captifs en France conformément aux dispositions relatives au delphinariums de loi contre la maltraitance animale de 2021. »
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« Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu pour la gestion des crises et des aléas de la production agricole. »
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« Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasse. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). »
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« Les investissements des collectivités locales en faveur du climat sont en augmentation mais les besoins restent colossaux. »
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« Par cet amendement nous souhaitons garantir aux étudiants ultramarins la possibilité de se présenter à l'intégralité des épreuves des concours de la fonction publique sur leur territoire de résidence. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 81 du PLF pour 2026 qui opère un coup de rabot sur le CPF (compte personnel de formation). »
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« Les ports jouent un rôle central dans le fonctionnement économique et logistique des territoires ultramarins. »