Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 332 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement des députés insoumis vient minorer de 10% notre versement du PSR-UE en cas d'absence de mise en place d’une politique agricole commune au service de l’agriculture paysanne et biologique, et non au service des très grandes… »
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« Cet amendement des députés insoumis prévoit de minorer de 10 % de notre versement du PSR-UE dans le cas où l’agence Frontex, agence qui maltraite et qui tue nos semblables aux frontières de l'Union, n’est pas supprimée et remplacée par… »
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« Cet amendement, des députés du groupe LFI, propose de minorer de 10 % le versement du PSR-UE en cas d’absence de dénonciation, par l’Union européenne, de l’accord d’association commerciale signé en 1995 avec Israël. »
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« Par cet amendement, la France Insoumise propose, en l’absence de l’annulation des titres de dette française détenue par la Banque centrale européenne (BCE), de minorer de 10 % notre participation au budget européen. »
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« Cet amendement du groupe LFI propose, si nous constatons que les autorités européennes n’ont pas mis fin aux accords de libres échanges, et en particulier l’abandon du projet d’accord avec les pays du MERCOSUR, de minorer de 10% notre… »
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« En l’absence de l’abrogation des règles budgétaires austéritaires limitant le déficit à 3 % et la dette à 60 % du produit intérieur brut, nous proposons par cet amendement du groupe la France Insoumise de minorer de 10 % notre… »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent la suppression de cette habilitation à légiférer par ordonnance introduite en catimini lors de l'examen du PLF au Sénat. »
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« Cet article est une des pierres à la reconstruction du marché dit de la titrisation, pour lequel s’activent de nombreux groupes bancaires. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« L’alinéa 56 propose que « Les entités d’investissement et les entités d’investissement d’assurance mentionnées à l’article 223 WT, ainsi que les véhicules de titrisation, sont exonérés de l’impôt national complémentaire si aucune entité… »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit de restreindre l’émission d’obligations indexées sur l’inflation, dites OATi ou OAT€i, à des durées lisibles en termes de conjoncture macro-économique, c’est-à-dire 5 ans. »
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« Cet amendement de repli vise à restreindre aux seules affaires criminelles le champ de la mesure visant à mettre à la charge des personnes condamnées les frais de justice. »
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« L’article prévoit la mise à la charge de tout ou partie des frais d’enquêtes à la charge de la personne physique majeure ou de la personne morale condamnée. »
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« Cet amendement vient supprimer cet article honteux de facturation des frais d'enquête pénale aux personnes condamnées. »
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« L’article prévoit la mise à la charge de tout ou partie des frais d’enquêtes à la charge de la personne physique majeure ou de la personne morale condamnée. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 43, lequel prévoit un prélèvement sur la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 43 dans sa rédaction initiale. »
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« Les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer cet article. »
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« Le présent amendement de repli vise à limiter à 28 millions d’euros le montant du prélèvement exceptionnel prévu par l’article 43 du PLF pour 2026 sur le solde de la « taxe sur les nuisances sonores aériennes » dite « TNSA ». »
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« Cet amendement de suppression du groupe socialiste et apparentés vise à supprimer le présent article qui prévoit un prélèvement exceptionnel, au profit du budget général de l’État, sur les soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances… »
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« Il est proposé de rétablir cet article affectant une part des recettes de l’accise sur les carburants pétroliers au financement des charges imputables aux missions de service public correspondant au soutien apporté à la production… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir l’article 42, qui a pour objet de sécuriser et de pérenniser le financement des charges de service public de l’énergie en affectant une fraction du produit de l’accise sur les… »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI demande la suppression de l’article portant sur les relations financières entre l’État et la sécurité sociale, afin de dénoncer la mainmise de l’Etat sur la sécurité sociale, qui devrait être… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI appelle à supprimer la redirection des excédents de l’Unédic vers l’État, ce qui n'est ni plus ni moins que la subtilisation des cotisations des travailleurs et des assurés à l'assurance-chômage. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI défend l’octroi de la même fraction de TVA à la Sécurité sociale, afin que cette dernière dispose de financements qui évoluent au même rythme que l’économie, et non qui diminue face à l’inflation. »
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« Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite supprimer cet article adopté au Sénat qui affaiblit les exigences de mixité sociale dans le dispositif du logement locatif intermédiaire (LLI). »
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« Par cet amendement les député.es de la France insoumise souhaitent supprimer les dispositions de l’article 25 undecies visant à maintenir divers avantages fiscaux sans les contreparties sociales prévues légalement dans le droit positif. »
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« L’article 76 prévoit que le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO), instauré en 2025 pour faire contribuer les collectivités à l’effort national de redressement des finances… »
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« Cet amendement vise à supprimer la reconduction du dispositif de lissage conjoncturel (Dilico) des recettes fiscales des collectivités. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l’article 71 qui prévoit la dissolution de l’Institut national de la consommation (INC) et sa mise en liquidation au plus tard au 31 mars 2026. »
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« La première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel a été lancée en mai 2024. »
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« L’article 65 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’imposer une garantie obligatoire contre les dommages causés par les émeutes, financée par une augmentation des primes d’assurance payées par l’ensemble des assurés. »
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« Cet article introduit par amendement au Sénat confère au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) un accès dérogatoire au secret professionnel en matière fiscale, pour les taxes qui lui sont affectées mais dont le recouvrement… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d’un nouveau programme intitulé « Fonds de solidarité francophone pour la reconstruction et la dignité des peuples », doté de 500 millions d’euros. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite doter la France des moyens nécessaires à l’organisation d’un sommet francophone international intitulé “Mers, espace et numérique : les trois nouvelles limites”, consacré aux enjeux stratégiques… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer la participation de la France aux financements des organisations internationales telles que l’Organisation des Nations Unies (ONU). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de dédier 13 millions d’euros à l’ouverture en 2026 d’une ambassade de France en Palestine. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les moyens mis en place pour permettre la rénovation des infrastructures de l’État à l’étranger. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la baisse de 15,4 millions d’euros que ce PLF 2026 prévoit pour Campus France par rapport à la LFI 2025. »
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« Cet amendement vise à soutenir convenablement la Caisse des Français de l’étranger (CFE). »
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« Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite augmenter la part des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en gestion directe. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à maintenir les crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en transférant 58,9 millions d'euros de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 "Action de la France en… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter considérablement la qualité des services consulaires offerts aux Français de l’Etranger, en créant 100 ETPT dédiés aux affaires consulaires dans les postes diplomatiques. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter considérablement la trajectoire actuelle d’équivalent temps plein travaillés (ETPT) prévus pour l’année 2026. »
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« Le Sénat, contre l’avis du Gouvernement, a souhaité réduire de 713 millions d’euros les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux ». »
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« Le présent amendement vise à flécher 240 000 euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action n° 9 « Patrimoine archéologique » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Soutien à… »
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« Le présent amendement vise à flécher 600 000 d’euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action 1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »… »