amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 1774
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :
« G bis. – À la seconde phrase du 6 de l’article 223 WM, les mots : « second alinéa » sont remplacés par la référence : « III » ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001774
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247